Textes à venir

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Message  Vinci le Mer 24 Juin - 11:36

La nouvelle rubrique «compostage-méthanisation» est passée au Conseil d’Etat le 23 juin. Décret prévu avant fin 2009

L'évolution réglementation du reste du secteur des déchets : passage au CSIC le 30 juin.

Création nouvelle rubrique sur "dépôts de déchets de l’industrie extractive".

Concernant la "Méthanisation à la ferme", les projets d’arrêté ministériel (A et D) sont passés en CSIC fin mai, et passeront en CCEN fin juillet

Intégration d'un régime SEVESO pour les gros incinérateurs de déchets dangereux (en cours)

AM "grosses installations de combustion" qui ne traitera que des nouvelles installations (texte qui devrait) conforme au BREF GIC et à la révision de la directive IPPC. Objectif fin 2009.

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