rubrique 1510 déclaration

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rubrique 1510 déclaration

Message  Mixel le Ven 3 Juil - 15:58

Bonjour,

Nous sommes une ICPE soumise à déclaration sur rubrique 1510 "stockage de produits...dans entrepôt couvert..."
Nous ne savons pas si nous devons suivre les prescriptions de l'arrêté du 23/12/08 pour rubrique 1510 déclaration ou bien si nous devons continuer à suivre celles de l'arrêté type 183 Ter.

Quel est le texte de référence à appliquer ?
Bien cordialement

Mixel
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Re: rubrique 1510 déclaration

Message  mathias le Ven 3 Juil - 16:56

Bonjour Voici les deux textes auxquels vous devez vous référer :

Arrêté du 13/01/09 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ICI >>

Arrêté du 23/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ICI >>

l'arrêté type 183 Ter ne s'applique donc plus, c'etait l'ancienne rubrique.

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Message  Mixel le Mar 18 Aoû - 12:53

Bonjour,

Cet arrêté prescrit que toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux.. y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin de prévenr toute pollution des sols, des égoûts,...
La question que je me pose c'est comment réaliser une rétention dont les surfaces ne permettent pas de réaliser un tel ouvrage (volume proche de 1500 M3) ? Peut-on jouer la carte de l'antériorité du site vis à vis d'un texte sorti en 2009 ?
Merci d'avance de vos éclairages..

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Re: rubrique 1510 déclaration

Message  mathias le Mer 19 Aoû - 11:12

Dans ce cas précis contactes directement ton nouvel ami : l'inspecteur de la drire ou dreal pour négocier avec lui

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Re: rubrique 1510 déclaration

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