La rénovation de la taxe sur les déchets ménagers

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La rénovation de la taxe sur les déchets ménagers

Message  mathias le Mar 7 Juil - 11:20

Le Grenelle de l’environnement a dessiné une nouvelle politique des déchets. Ses objectifs sont ambitieux en matière de prévention et de recyclage afin de leur donner un rôle prépondérant dans la gestion des déchets. L’engagement 245 négocié entre tous les acteurs du secteur est repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets ». Cette taxe a désormais la double vocation d’incitation et d’aide financière : elle incite au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération ; sa recette est affectée au financement d’un plan déchets qui vise en priorité à réduire la production de déchets. Elle applique le principe du pollueur-payeur pour donner un signal prix afin de modifier les pratiques. Des exemples étrangers montrent que le basculement recherché entre filières de traitement est possible. La TGAP « déchets » cible l’essentiel des déchets hormis les déchets dangereux et les gravats.

Télécharger le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers ICI >>

source MEDDADT

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum