URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

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URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  François-Xavier le Mer 8 Juil - 15:07

Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir ce commentaire de la part de notre organisme de veille réglementaire :

"Depuis le 1er juillet 2008, la contribution financière à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets d’imprimés papiers, ménagers et assimilés pèse sur tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre ces imprimés à destination d’un utilisateur final. Il s’agit d’une règle générale d’assujettissement pour tous les imprimés papiers.

Tous les déchets d’imprimés sont soumis à cette contribution sauf ceux qui sont expressément exclus par la règlementation.

Les imprimés papiers concernés par cette obligation sont tous les supports papier imprimés à l’exception des papiers d’hygiène, d’emballage, de décoration, des affiches, des papiers à usage fiduciaire et des notices d’utilisation ou modes d’emploi (article L. 541-10-1 du Code de l’environnement).

La première déclaration doit être réalisée au plus tard le 10 juillet 2009. Elle concerne les tonnages émis depuis le 1er janvier 2008."

Questions : nos entreprises sont elles soumises ??? avez vous fait cette déclaration ??? si oui à partir de quels éléments ???

Merci

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  mathias le Mer 8 Juil - 15:19

http://www.ecofolio.fr/la-foliosphere-la-filiere-des-papiers/la-reglementation.html

va faire un tour par là
perso pas eu le temps de regarder ce en quoi ca consistait Confused

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  fangio le Mer 8 Juil - 18:54

sans avoir trop regarder non plus, le texte a été fait en priorité pour toutes les entreprises de vente par correspondance qui envoient des milliers de catalogues ou les grandes enseignes qui peuvent abuser dans la distribution de publicités...

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  Laurent.C le Jeu 9 Juil - 10:37

Salut,

En effet, à priori cette réglementation concerne uniquement les émetteurs de papiers ou d'imprimés papiers ainsi que les collectivités, et ne concerne pas l'ensemble des entreprises.
Vu que les déclarations se font en tonnes, ton entreprise de maintenance d'avion n'aura pas grand chose à déclarer (ex : chez moi c'est 7 tonnes), ce qui est insignifiant comparé à des imprimeurs ou des papeteries!


Enfin le conseil que je peux te donner, c'est de changer d'avatar...


ALLEZ L'OM!! afro

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  François-Xavier le Jeu 9 Juil - 11:28

Merci pour vos réponses,

Extrait du site Ecofolio

"Depuis 2006 et la mise en place du dispositif, étaient concernés les imprimés dit « gratuits » : tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires.

Depuis le 1er juillet 2008 sont aussi concernés : l’asilage (offre commerciale jointe à un colis de livraison), les encarts publicitaires non annoncés au sommaire d'une publication de presse, le publipostage, les magazines de marque, les publications d’entreprises, les catalogues sollicités (à l'exception des catalogues de la VPC envoyés nominativement) …

Enfin, en 2010, ce sera le tour des papiers bureautiques, des envois de correspondance et de tous les catalogues."

Je suis d'accord avec toi Fangio à la base en 2006 le texte était applicable pour les pubs et compagnie, mais depuis 2008 ça nous concerne aussi, non ?...

En tout cas vivement 2010 quand on devra prendre en compte tout ce qui sort de l'imprimante =D

Roland t'as fais comment pour avoir ton chiffre de 7 tonnes ? Je soupçonne le pifomètre...

Pour info t'as peut être que 7 tonnes, mais à 950€ de taxes par tonne non déclarée...

PS : Mon avatar va très bien merci Smile

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  Laurent.C le Jeu 9 Juil - 11:57

tout est là!
http://www.ecofolio.fr/docs/file/Notice_Liste%20imprimes_060109.pdf

Dsl d'avoir une gestion des déchets au point dans mon entreprise Laughing , exactement 7.14 tonnes en 2008 ! Mr.Red

950€ la tonnes apres tout c'est juste 1900 cafés... fois 7, ok j'arrete!

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  François-Xavier le Jeu 9 Juil - 12:33

Merci de me faire relire la notice (LOL)

AH non mais moi aussi je peux te dire combien on a de déchets de papiers sauf que c'est pas ça le bon chiffre =D

Car tes plaquettes que tu fourgues aux clients (je te vois très bien le faire c'est bizarre... ) par exemple, elles sont pas comptabilisées...

Vas y épate moi

Ou pas ^^

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Re: URGENT Eco-contribution Imprimés Papier

Message  Laurent.C le Jeu 9 Juil - 12:42

Ben nous on n’a pas de plaquettes sur site, car les commerciaux et le service comm, sont dans une autre division... c'est un peu compliqué! On reçoit aucun client, on a juste des audits clients.

Dans nos 7 tonnes de papiers c'est uniquement des papiers de bureaux (issues des corbeilles papiers du recyclage)

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