Accidents du travail: la fin des entreprises profiteuses ?

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Accidents du travail: la fin des entreprises profiteuses ?

Message  mathias le Mar 21 Juil - 15:52

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) sera modifiée en janvier 2010 par un décret à paraître dans les prochains jours. Le but: clarifier les règles afin de limiter le nombre de contentieux «de forme» engagés par les entreprises sur le conseil d’avocats spécialisés et qui creusent le trou de la Sécu.

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