Précisions relatives à la visite de reprise

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Précisions relatives à la visite de reprise

Message  mathias le Ven 24 Juil - 18:00

Dans un arrêt rendu le 4 février 2009, la Cour de cassation précise la notion de "visite de reprise" issue des articles R. 4624-21 et suivants du Code du travail et ayant pour principal objectif d'apprécier l'aptitude médicale d'un salarié à reprendre son ancien emploi suite à un arrêt maladie. La Cour indique en l'espèce que la visite médicale passée par un salarié ayant pris l'initiative de se rendre chez un médecin du travail sans en avertir son employeur ne peut être qualifiée de visite de reprise.

Cour de cassation, chambre sociale, n° 07-44498, 4 février 2009.

Lien vers l'arrêt de la Cour de cassation >>

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modification modalités des visites de reprise

Message  patou le Mer 17 Juil - 13:49

il faut savoir que les conditions et modalités des visites de pré-reprise et des visites de reprise ont été modifiées à partir du 1er juillet 2012. source :  www.officiel-prevention.com  :  
les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail : lien : http://www.officiel-prevention.com/s...151&dossid=435
et
La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles : lien :
http://www.officiel-prevention.com/s...151&dossid=219

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modifs liens reprise travail

Message  patou le Mer 17 Juil - 14:27

erreur de copie des liens message précédent :
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=435  ;
La reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=219

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