transfert de dechets

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transfert de dechets

Message  moretta le Lun 12 Oct - 11:54

Bonjour,

J'aurais besoin d'un éclairage sur le regelement 1013-2006. J'envoie des DND vers l'espagne par l'intermédiaire d'une société avec laquelle je suis sous contrat pour le traitement de ces dits dechets. Cette société en fait traiter une partie en espagne (enfouissement). Faut il que je realise une notification entre ma société et le sous traitant?

Merci

moretta
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Déchets

Message  Vinci le Lun 12 Oct - 11:58

ne pas oublier les autorisations de transferts transfrontaliers de déchets à déclarer à la DREAL.

Vinci
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