Chariot élévateur port de ceinture!!!!

Bonjour,

Suite au CHSCT, il nous a été demander s'il était possible d'obtenir des dérogations de non port de ceinture pour certaine personne conduisant des chariots élévateurs.
Notre réponse fût NON!!
En revanche nous ne trouvons pas de texte pour appuyer notre réponse!! pouvez vous m'aider?
Et existe t-il une jurisprudence qu'elle soit négative ou positive!!!

Il ne me semble pas que le CACES impose le port de la ceinture dans tous les cas. Je pense que l'obligation du port de la ceinture sur un chariot ce limite à la catégorie 5 et est liée au risque de renversement en fonction de la situation de travail. Mais je n'ai pas de texte en vue mis à part la R389...
En tout cas dans mon ancienne entreprise qui faisait de la logistique on ne l'avait pas rednu obligatoire vu que le risque de renversement était limité.

Pour ma part je serai plutot favorable à ce que les opérateurs portent la ceinture de sécurité.
Elles sont présentes sur les chariots, ce qui est reglementé, donc c'est surmeent pas pour faire joli.
Je n'ai rien truvé par contre qui signifiait que ce soit obligatoire de la porter.

Tu peux tjrs t'appuyer sur les obligations de sécurité du chef d'entreprise en cas de pépin qui est est garant de la sécurité de ss employés aves les moyens appropriés.

Petit doc INRS >>

Mon avis : si vous faites une dérogation ça va être un beau bazar ...

il y a eu un accident avec un mort du ^côté de marseille d'un chariot Cat 3 qui s'est renversé... il me semble que c'était fin 2007 ou d"ébut 2008 !!! je suppose qu'aujourd'hui cela a été jugé...
moi je ne peux pas vous en dire plus !!!! (je n'ai pas de lien vers le périodique qui a relaté l'évènement)
Maitre PADAWAN, il me semble que c'est madame qui avait ramené l'info à notre juriste !!!

pour ma part ce n'est pas obligatoire chez nous même si le risque existe!!!

Merci pour vos réponses.

Sébastien BATTUT le nouveau Responsable Pédagogique à également répondu à ma question.
Pour les intéressés:
1) Le cariste doit-il mettre obligatoirement la ceinture de sécurité lorsqu’il utilise un chariot élévateur ; si le chariot est muni d’une ceinture de sécurité, le cariste doit la porter.

Référence réglementaire : « prévoit l’obligation de protéger les travailleurs des risques provenant d’un retournement ou d’un renversement de l’équipement de travail »
Article R4324-35 :

« S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent. »

Plus précisément, tu peux retrouver les informations ci-dessous en lien avec le site suivant (installation sur le chariot):

http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/dtss/regl/cdrgie/et2c.htm

Article 42

Chariots élévateurs

Applicable au 5/12/2002
pour les équipements de travail mobiles mis en service avant le 5/12/1998

Les chariots élévateurs sur lesquels prennent place un ou plusieurs travailleurs doivent être aménagés ou équipés de manière à limiter les risques de renversement du chariot élévateur, par exemple :

- soit par l'installation d'une cabine pour le conducteur,
- soit par une structure empêchant que le chariot ne se renverse,
- soit par une structure garantissant qu'en cas de renversement du chariot élévateur il reste un espace suffisant entre le sol et certaines parties du chariot élévateur pour le ou les travailleurs portés,
- soit par une structure maintenant le ou les travailleurs sur le siège du poste de conduite de façon à empêcher qu'ils ne puissent être happés par les parties du chariot élévateur qui se renverse.

En pratique
Une ceinture de sécurité est donc une possibilité pour éviter que le conducteur ne puisse être happé par des parties du chariot.
Prévoir une porte ou une barrière fermée dans une cabine est une autre possibilité.
Le constructeur du chariot peut vous informer des différentes solutions.

Dernier point de rappel ; il est indispensable de travailler également en amont sur les règles de circulation, l’état du sol, la formation des caristes, …

Ce qui est ambigu est :

le chariot doit être muni d'une ceinture ! c'est reglementé
Mais nulle part tu ne trouveras le texte qui te dit que la ceinture doit être porté ce qui néanmoins explicite vu qu'elle est présente de façon obligatoire. hormis le laconique code du travail qui dit que le chef d'établissement doit faire le nécessaire pour assurer la sécurité de ses salariés blablablabla


enfin qu'importe : qu'il la mette et basta

Nous avons décider qu'ils devaient la mettre dans n'importe qu'elle circonstance, qu'ils descendent souvent ou non!!
Car comme tu as dis précedement Avec une dérogation dela va être un beau bazard et surtout dans mon entreprise. On leur donne la main ils prennent le Bras.
Merci a tout le monde!!