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Message  Marie-Nono le Jeu 5 Nov - 12:12

Pour resituer le contexte, je suis pilote dans mon entreprise (BTP) d'une opération collective de management environnemental ISO 14001, à laquelle nous participons.
Dans le cadre de cette opération, je suis accompagnée par un Bureau d'étude, qui actuellement m'a procuré les textes et exigences applicables à notre entreprise.
Dans tous ces textes et exigences il y a eu beaucoup de "grosses" erreurs de leur part => double de travail à ma charge!!! Evil or Very Mad
Je suis sur un texte qui me pose une fois de plus (grrr) des interrogations : l'arrêté du 9 Septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
D'après moi, celui ci ne nous serait pas applicable (comme le BE peux me le maintenir)
Quelqun pourrait il m'aider à y voir plus clair svppppp

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Re: Texte règlementaire

Message  mathias le Jeu 5 Nov - 16:04

Marie-Nono a écrit:
Quelqun pourrait il m'aider à y voir plus clair svppppp
Changer de bureau d'études Mr.Red

sinon après les ICPE ils te trouvent ça ... (c'est bien les mêmes ??)
Non tu n'es effectivement pas soumise à ce genre de texte dans le cadre de votre activité sachant que votre "stockage" est temporaire

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Re: Texte règlementaire

Message  Marie-Nono le Jeu 5 Nov - 17:12

Merci Mathias!
ta réponse me soulage dans le sens où j'étais en train de me remettre sérieusement en question sur mes capicités de compréhension!!
Et oui, c'est bien le même BE malheureusement!
Et je t'en passe les meilleures sur le reste qu'ils ont pu me trouver au sujet de la règlementation. Je suis en train de "péter" sérieusement les boulons avec eux...
Encore merci

Le meilleur pour la fin, juste pour te faire rigoler (ou pas) quelques secondes, voici ce qu'il m'a répondu qu'en je lui ai dit que nous ne sommes pas concerné :

"Ces prescriptions s'appliquent dans la mesure où vous apporter vos déchets banals vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) :
Au niveau de vos chantiers, les déchets non inertes générés sont dirigés vers quelle filière ?
Vos déchets assimilés aux OM sont mis dans des bacs collectés par la CdC : quelle filière ? filière conforme ?

Donc, si vous n'êtes pas concerné par l'apport direct de vos déchets en ISDND, pour l'instant, vous pouvez conserver ce texte (le laisser en applicable) et mettre au niveau des Pres AP : pour info avec des commentaires (colonnes F) pour justifier le fait de le passer en info."

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Re: Texte règlementaire

Message  Marie-Nono le Jeu 5 Nov - 19:45

Encore un petit peu besoin sur d'autres textes dit "applicables" à notre entreprise par le BE

- Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006
- L'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
- L'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

J'ai de gros doute quand à notre directe implication... Question

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Re: Texte règlementaire

Message  mathias le Ven 6 Nov - 15:33

Ces textes ne vous sont aps directement applicables mais plutot à tes fournisseurs.

Tout ça pour dire, ce BE ne "casse pas trois pattes à un canard" lol!

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