Générateur Rayons X
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Générateur Rayons X
Bonjour,
Un des ateliers de mon entreprise dispose d'un générateur de rayons X pour visualiser des soudures de type BGA.
Ce générateur expose les employés qui l'utilisent à une dose efficace inférieure à 1 mSv/an (dernière dosimétrie d'ambiance réalisée par l'IRSN en octobre) et sont donc considérés comme "public" selon le Code de la Santé Publique.
Ma question est donc de savoir s'il faut tout de même que le Médecin du Travail établisse un dossier médical contenant une fiche d'exposition pour chaque employé exposé ?
Merci
Un des ateliers de mon entreprise dispose d'un générateur de rayons X pour visualiser des soudures de type BGA.
Ce générateur expose les employés qui l'utilisent à une dose efficace inférieure à 1 mSv/an (dernière dosimétrie d'ambiance réalisée par l'IRSN en octobre) et sont donc considérés comme "public" selon le Code de la Santé Publique.
Ma question est donc de savoir s'il faut tout de même que le Médecin du Travail établisse un dossier médical contenant une fiche d'exposition pour chaque employé exposé ?
Merci
François-Xavier- Ponctuel
- Nombre de messages : 34
Age : 37
Localisation : Rockwell Collins Blagnac (31) - Rodez - et surtout les Landes
Emploi : Assistant du Responsable ESH
Promotion(s) : MERIS 2008-2009
Date d'inscription : 21/10/2008
Re: Générateur Rayons X
1. déclaration du générateur de rayons X
Pour information, cet appareil doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'ASN (autorité de sûreté nucléaire). Je te mets le lien du formulaire. tu trouveras aussi les notices explicatives.
http://www.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Autres-activites-industrielles/Formulaires-de-declaration-et-d-autorisation-de-fabrication-de-distribution-ou-d-utilisation-de-sources-radioactives-ou-de-generateurs-electriques-de-rayonnements-ionisants
2. Médecin du travail. Je n'ai pas la réponse factuelle basée sur les articles réglementaires, mais :
En fait, il existe des seuils de classement et de surveillance médicale des salariés en fonction des risques et des doses susecptibles d'être reçues.
A plus de 5 msV/an (de mémoire), il est DATR A avec surveillance trimestrielle
Entre 1 et 5 mSv/an, il est DATR B avec surveillance annuelle.
A moins de 1mSv/an, il est ni DATR A, ni DATR B, mais a un poste le soumettant à l'utilisation de matériel, qui mal utilisé ou entretenu peut l'exposer à des doses importantes que l'on peut découvrir longtemps après (lors d'un contrôle d'ambiance, lors d'un étalonnage, lors d'un contrôle médical). De plus, les normes sanitaires en radioactivité ont tendance à évoluer, plutôt à la baisse d'ailleurs. Ne pas oublier qu'en radioactivité, on est sur des effets sans seuils donc toute dose augmente la probabilité de développer un cancer par la suite du fait de cette exposition professionnelle.
De plus, cette activité doit nécessité une formation appropriée et doit apparaitre sur le document unique.
Sinon, le site de l'ASN t'apportera peut-être la réponse.
Pour information, cet appareil doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'ASN (autorité de sûreté nucléaire). Je te mets le lien du formulaire. tu trouveras aussi les notices explicatives.
http://www.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Autres-activites-industrielles/Formulaires-de-declaration-et-d-autorisation-de-fabrication-de-distribution-ou-d-utilisation-de-sources-radioactives-ou-de-generateurs-electriques-de-rayonnements-ionisants
2. Médecin du travail. Je n'ai pas la réponse factuelle basée sur les articles réglementaires, mais :
En fait, il existe des seuils de classement et de surveillance médicale des salariés en fonction des risques et des doses susecptibles d'être reçues.
A plus de 5 msV/an (de mémoire), il est DATR A avec surveillance trimestrielle
Entre 1 et 5 mSv/an, il est DATR B avec surveillance annuelle.
A moins de 1mSv/an, il est ni DATR A, ni DATR B, mais a un poste le soumettant à l'utilisation de matériel, qui mal utilisé ou entretenu peut l'exposer à des doses importantes que l'on peut découvrir longtemps après (lors d'un contrôle d'ambiance, lors d'un étalonnage, lors d'un contrôle médical). De plus, les normes sanitaires en radioactivité ont tendance à évoluer, plutôt à la baisse d'ailleurs. Ne pas oublier qu'en radioactivité, on est sur des effets sans seuils donc toute dose augmente la probabilité de développer un cancer par la suite du fait de cette exposition professionnelle.
De plus, cette activité doit nécessité une formation appropriée et doit apparaitre sur le document unique.
Sinon, le site de l'ASN t'apportera peut-être la réponse.
Vinci- Régulier
- Nombre de messages : 233
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Date d'inscription : 20/10/2008
Re: Générateur Rayons X
Merci Vinci pour ta réponse,
En fait nous avons déjà l'autorisation de l'ASN pour ce générateur de rayons X.
En raison de sa puissance (35kV), les 5 employés qui l'utilisent n'ont pas besoin de suivre la formation CAMARI. Ils ont suivi une formation aux risques ionisants il y a 4 ans, j'ai vu dans le Code du Travail qu'il faut la renouveller au moins tous les 3 ans...
Les 5 employés sont sous surveillance médicale renforcée, mais il n'y a pas de fiche d'exposition individuelle aux rayons ionisants. Est ce qu'il faut la mettre en place compte tenu du faible niveau de risque et des mesures de prévention que nous avons déjà mis en place ?
En fait nous avons déjà l'autorisation de l'ASN pour ce générateur de rayons X.
En raison de sa puissance (35kV), les 5 employés qui l'utilisent n'ont pas besoin de suivre la formation CAMARI. Ils ont suivi une formation aux risques ionisants il y a 4 ans, j'ai vu dans le Code du Travail qu'il faut la renouveller au moins tous les 3 ans...
Les 5 employés sont sous surveillance médicale renforcée, mais il n'y a pas de fiche d'exposition individuelle aux rayons ionisants. Est ce qu'il faut la mettre en place compte tenu du faible niveau de risque et des mesures de prévention que nous avons déjà mis en place ?
François-Xavier- Ponctuel
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Age : 37
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Promotion(s) : MERIS 2008-2009
Date d'inscription : 21/10/2008
prévention risques rayons X
voir aussi : La prévention des risques professionnels des rayons X : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/rayonnements/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=126&dossid=347
patou- Nouveau
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