rubrique 2562

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Message  morelli le Ven 27 Nov - 13:11

Rubrique 2562:

De quel facon faut il comprendre les volumes à declarer:
Par batiment, ou, en globalité pour un site industriel comportant plusieurs batiments distincts géographiquement ?

Si c'est par batiment, quel est l'espace requis entre deux batiments ? (10m,100m ???),

Merci par avance,
Salutations,

morelli
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Bains

Message  Vinci le Ven 27 Nov - 17:21

Normalement, on prend toujours le volume de l'ensemble des bains de l'ensemble des bâtiments industriels.

Après, pour certaines installations, on peut appliquer les prescriptions en fonctionnant par îlot (calcul des puissances ou des volumes par îlot) : 2910 (cheminées économiquement et techniquement raccordables), 2920 (circuits séparés, éloignement de 8m, ...)

Comme il n'y a pas de texte de référence pour les 2562 en "A", l'inspecteur prendra en référence l'AM du 30-06-1997.

Mais si création rubrique en "A", pas le choix : DAE avec enquête publique

Vinci
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Re: rubrique 2562

Message  mathias le Mar 1 Déc - 19:11

Un élément important également le code SIRET ou SIREN
qui peut différencier deux entités

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Re: rubrique 2562

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