rubrique 2562
3 participants
Page 1 sur 1
rubrique 2562
Rubrique 2562:
De quel facon faut il comprendre les volumes à declarer:
Par batiment, ou, en globalité pour un site industriel comportant plusieurs batiments distincts géographiquement ?
Si c'est par batiment, quel est l'espace requis entre deux batiments ? (10m,100m ???),
Merci par avance,
Salutations,
De quel facon faut il comprendre les volumes à declarer:
Par batiment, ou, en globalité pour un site industriel comportant plusieurs batiments distincts géographiquement ?
Si c'est par batiment, quel est l'espace requis entre deux batiments ? (10m,100m ???),
Merci par avance,
Salutations,
morelli- Nouveau
- Nombre de messages : 2
Age : 51
Date d'inscription : 25/05/2009
Bains
Normalement, on prend toujours le volume de l'ensemble des bains de l'ensemble des bâtiments industriels.
Après, pour certaines installations, on peut appliquer les prescriptions en fonctionnant par îlot (calcul des puissances ou des volumes par îlot) : 2910 (cheminées économiquement et techniquement raccordables), 2920 (circuits séparés, éloignement de 8m, ...)
Comme il n'y a pas de texte de référence pour les 2562 en "A", l'inspecteur prendra en référence l'AM du 30-06-1997.
Mais si création rubrique en "A", pas le choix : DAE avec enquête publique
Après, pour certaines installations, on peut appliquer les prescriptions en fonctionnant par îlot (calcul des puissances ou des volumes par îlot) : 2910 (cheminées économiquement et techniquement raccordables), 2920 (circuits séparés, éloignement de 8m, ...)
Comme il n'y a pas de texte de référence pour les 2562 en "A", l'inspecteur prendra en référence l'AM du 30-06-1997.
Mais si création rubrique en "A", pas le choix : DAE avec enquête publique
Vinci- Régulier
- Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008
Re: rubrique 2562
Un élément important également le code SIRET ou SIREN
qui peut différencier deux entités
qui peut différencier deux entités
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|