Suivi déchets non dangereux

Bonjour,

Je voulais savoir comment vous assurez le suivi de vos déchets non dangereux car on doit s'assurer que l'élimination se fait en conformité avec la réglementation (code de l'env.) mais en pratique, comment faites vous car le BSD n'est obligatoire que pour les déchets dangereux?

Adeline

Bonjour,
La responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l'élimination.
Le producteur de déchets doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture dès que sont dépassés les seuils par chargement de :
0,1 tonne de déchets dangereux,
0,5 tonne de déchets non dangereux.
Articles R 541-50 du Code de l’environnement.

Il doit mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
L’objectif de la réglementation est de garantir que les déchets soient toujours orientés vers une installation connue et en règle vis-à-vis du droit.

Je crois que c'est a peu près tout!!!

Adeline a écrit:Bonjour,
Je voulais savoir comment vous assurez le suivi de vos déchets non dangereux car on doit s'assurer que l'élimination se fait en conformité avec la réglementation (code de l'env.) mais en pratique

un bon vieux tableau excel ou acces si tu maitrises
les colonnes > nom du déchet - code déchets - lieu de "production" - quantité - collecteur - centre de transit - éliminateur - coût par exemple
petit guide >>

Adeline a écrit:le BSD n'est obligatoire que pour les déchets dangereux?

non il ne s'impose que pour les Déchets Dangereux : qu'est ce qu'un déchet dangereux >> cf. la nomenclature déchets et les petites astériques donc si déchet non dangereux pas d'astérisque

Bonjour,

Désolé de ne pas avoir répondu avant... et merci pour vos éléments de réponses!

Je pensais qu'il fallait vraiment un certificat d'élimination ou quelque chose dans le genre mais nous avons récemment fait vider une fosse septique et quand j'ai contacté l'entreprise pour obtenir un certificat, la personne que j'ai eu m'a répondu qu'ils ne faisaient pas ce genre de document...
Et nous n'avons pas forcément de contrat avec les prestatires: parfois qu'une facture.

Donc un tableau devrait suffire!

Merci encore et bonne journée