Archivage Plan de Prévention

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Archivage Plan de Prévention

Message  François-Xavier le Lun 1 Fév - 17:24

Bonjour,

Quelle est la durée d'archivage pour les plans de prévention établis avec les intervenants extérieurs ?

Y-a-t- il une référence réglementaire précise à ce sujet ?

Merci

François-Xavier
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Re: Archivage Plan de Prévention

Message  François-Xavier le Lun 8 Fév - 17:46

Je viens d'avoir la DRTEFP qui ne m'a rien appris de plus : thumleft

Le minimum légal est de conserver le plan de prévention pendant la durée des travaux.

AUCUNE OBLIGATION APRES...

Personnellement je trouve qu'il vaudrait mieux conserver les plans de prévention concernant les travaux dangereux ponctuels (amiante...) afin d'avoir un super bouclier en cas de déclaration de maladie professionnelle ultérieure due à ces travaux...

François-Xavier
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Re: Archivage Plan de Prévention

Message  marie le Jeu 18 Mar - 22:56

bonjour,

nous conservons les plans de prévention 5 ans, et de façon permanente en cas de soins et d'accidents. Mais effectivement rien de clair dans la réglementation.

marie
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Re: Archivage Plan de Prévention

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