Installations frigorifiques et climatisations

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Installations frigorifiques et climatisations

Message  Candy le Lun 19 Avr - 18:16

Bonjour,

dans mon entreprise nous avons des clim, des frigo, chambres froides. Est ce qu'il existe une réglementation nous imposant de les faire vérifier périodiquement ?

Si oui, doit on le faire réaliser par un organisme agréé ou peut on se le faire nous même ?

Merci d'avance de votre aide

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Re: Installations frigorifiques et climatisations

Message  charlène le Lun 19 Avr - 18:30

Cela dépend des fluides si je ne me trompe pas.
j'ai retrouver ça dans ma documentation peut être cela va-t-il t'aider...
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED%20828/$FILE/ed828.pdf

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Re: Installations frigorifiques et climatisations

Message  mathias le Lun 19 Avr - 19:37

Salut Candy ! ça faisait un bail Razz

es tu soumise au titre des icpe à la rubrique 2920 concernant tes installations ?

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Re: Installations frigorifiques et climatisations

Message  Omar le Mer 21 Avr - 12:27

Salut salut

Tu peux regarder les textes suivants :

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22

Code de l'Environnement - Articles R543-75 à R543-123 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Règlement n° 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

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