code du travail +alarme incendie

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code du travail +alarme incendie

Message  adelineR le Mar 20 Avr - 16:50

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir un renseignement sur le code du travail
"R. 4227-34 : Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, [.....] sont équipés d'un système d'alarme sonore."

Sur mon site nous somme actuellement 33 salariés + 17 intérimaires (et on compte en embaucher d'autre),
faut'il que je prenne en compte dans mon effectif les interimaires ?

Merci pour vos réponses

adelineR
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Re: code du travail +alarme incendie

Message  Omar le Mer 21 Avr - 12:51

Dans le cas ou il y’a possibilité que plus de cinquante personnes se trouver occupées ou réunies dans ton établissement, je pense qu’un système d'alarme sonore doit être présent.
Dans ce cas je pense qu’il faut prendre en compte le risque et non pas le type de contrat des employés.

Autre point :
Pour les établissements de moins de 50 personnes : Instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux pour les établissements de moins de 50 personnes (décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010)
Pour les établissements de plus de 50 personnes : Consigne incendie

Omar
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Re: code du travail +alarme incendie

Message  fangio le Mer 21 Avr - 18:03

50 personnes dans l'établissement, il faut compter comme étant 50 temps pleins quelque soit l'entreprise ou le type de contrat, le tout sur une année !!!

vous pouvez être 33 + 50 pendant 2 jours; c'est différent que 33 + 17 pendant 1 an, il ne faut pas oublier les entreprises extérieures 33 salariés + 17 d'une autre entreprise mais tt le tps!

En suite, il faut voir également la notion d'établisement qui peut être différente selon ton site ! 50 salariés dispatchés en 2 ateliers distant de plusieurs mètres, le risque est encore une fois différent!

fangio
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