changement d'exploitant - ICPE

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changement d'exploitant - ICPE

Message  léocadie le Jeu 15 Juil - 17:05

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre en cas de changement du nom d'exploitant d'un site soumis à autorisation.

En effet, nous avons fusionné l'année dernière (COFELY) et nous devons remettre à la DREAL un dossier de récolement de l'arrêté préfectoral dont la demande d'autorisation a été faite sous l'ancien nom (COFATHEC).

Suffit-il de faire une déclaration au préfet ? Que doit comporter la déclaration ?

Ceci est assez urgent, nous avons une visite de la DREAL mi-aout... affraid

Merci de vos réponses.

Bonnes vacances ensoleillées !!!

Léocadie

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Re: changement d'exploitant - ICPE

Message  mathias le Mer 21 Juil - 20:30

Je pense que le mieux est encore que tu les appelles pour qu'ils te disent ce qu'ils souhaitent exactement de toi.

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