Help FDS :'(

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Message  François-Xavier le Mer 18 Aoû - 17:33

Bonjour,

Le magasin vient de recevoir un nouveau produit (peinture en l'occurence), provenant des USA affraid

La FDS ou plutôt MSDS est au format américain : 9 chapitres au lieu des 16 dont nous avons l'habitude en France.

De même le produit est étiqueté au format américain pukel

Ma question est donc : comment faire pour retrouver les phrases de risques, apposer les bons pictogrammes sur le produit à partir de ça... Question Question Question

Merci

François-Xavier
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Re: Help FDS :'(

Message  william le Mar 14 Sep - 17:22

La question ne se pose pas. D'après la réglementation :

L'article R. 231-53 du Code du Travail précise que l'établissement d'une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est une obligation pour le fabricant, l'importateur ou le vendeur d'une substance ou d'une préparation dangereuse (décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 (J.O. du 5/12/92) modifié par le décret n°94-181 du 1er mars 1994 et remaniant la section V du code du travail). La fiche rédigée en français doit être transmise gratuitement au chef d'établissement qui doit lui même la communiquer au Médecin du Travail.

Par contre je ne sais pas la nouvelle codification. En tout cas le vendeur, fabriquant ou importateur est obligé de donner la FDS au bon format et en lanque française. J'ai eu le cas avec une entreprise qui n'avait que des MSDS en anglais. 1 mois plus tard j'avais les FDS traduitent et dans le bon format.

william
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