plan de prévention

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plan de prévention

Message  Anne.V le Mer 20 Oct - 11:18

Bonjour,
Lorsqu'une entreprise intervient à l'année sur ma structure, quand faut-il revoir le plan de prévention? Tous les ans? tous les 2 ans?
Faut-il faire des visites trimestrielles en plus de ce plan?

Et l'avis du CHSCT est-elle obligatoire pour remettre à jour ou faire un plan de prévention?

Merci d'avance!!


Anne.V
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PLAN DE PREVENTION

Message  ERIC91 le Ven 2 Déc - 17:52

Bonjour,
J'ai trouvé ces quelques informations:
Lorsque l'établissement d'un plan de prévention est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7:
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants:
1-Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures.
2-Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agricullture.
Ce plan est tenu pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.
L'avis du CHSCT est consultatif, mais il est normal qu'un représentant du CHSCT soit présent lors de l'établissement du plan de prévention.

Bien cordialement

ERIC91
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