Plan de prévention ou PPSPS ?

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Plan de prévention ou PPSPS ?

Message  fangio le Mer 24 Nov - 14:40

Bonjour tout le monde qui se fait discret en ce moment sur le forum.... (l'hiver peut être santa )

L'intervention d'une entreprise extérieure est régi par le décret du 20/02/1992 (portée générale = plan de prévention) puis celui du 26/12/1994 (limité à certaines opérations de bâtiment ou de génie civil = PPSPS). Il est admis que le 2ème cas (PPSPS) s'applique également lorsqu'il y a séparation physique entre l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice (création nouvelle).

L'entreprise met en oeuvre, sur des terrains nus (comme des vers pig ), des installations techniques qu'elle va exploitées.
A priori, construction neuve = PPSPS, puis pour l'exploitation = Plan de prévention annuel !!!

Ma question est la suivante:

Si le terrain nu n'est pas en jachère mais sert d'exploitation agricole, forestière, ou autre; Doit on considérer le propriétaire du terrain comme une entreprise?
Auquel cas il n'y a qu'un plan de prévention à établir (puisque co activité sur de l'existant) et adieux le PPSPS et son coordinateur...

Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse... cheers

fangio
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Re: Plan de prévention ou PPSPS ?

Message  Celine F le Mar 30 Nov - 11:16

hello...mr discret aussi !!
c'est pas bête ton raisonnement ! par contre l'entreprise c'est l'exploitant agricole et non le propriétaire (mais les deux peuvent être identiques), le proprio donne son accord pour les travaux j'imagine et vous faites un plan de prévention avec "l'entreprise" qui exploite le terrain.

Sinon ici il neige et il fait froid : j'espere que ça ne te manque pas trop ??? et comment ça va d'abord ?

Celine F
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