cuve de fuel souterraine

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cuve de fuel souterraine

Message  chucky le Mer 24 Nov - 18:49

bonjour à tous
c'est la première fois que je viens sur ce site que je trouve fort interessant et où les gens qui répondent sont vraiment trés précis et c'est une qualité qui me plait.
Ma question est au sujet d'une cuve de fuel enterrée que nous avons sur le site, site soumis à autorisation et mon auditeur ISO14001 nous a appris ce que je n'avais pas vu que les cuve enterrée qui ne sont pas à double peau devaient être dégazeé et retiré pour une double peau avec detecteur de fuite avant le 31/12/2010. le probleme c'est qu'ici personne n'a de document sur cette cuve alors j ai téléphoné au vendeur qui m'a dit qu'il se renseignait auprés de son frs mais qu' il 'y a juste marqué quelle était trés solide ou je ne sais quoi qui justufie qu'elle est double peau sans y etre specifié clairement.
estce que je peux me servir de ces caracteres pour dire que c'est une double peau
merci
caroll

chucky
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Re: cuve de fuel souterraine

Message  fangio le Mer 24 Nov - 19:47

non !!!!

alors effectivement cela fait un moment que le décret pour remplacer les cuves est paru... Cela dit, il ne vous concerne peut être pas. Il s'agit des stockages soumis à autorisation et déclaration... Commençons par regarder de ce côté!

Si votre site n'est pas soumis à autorisation ou déclaration pour la rubrique 1432 (stockage de fuel) alors RAS

Concernant les caractéristiques de votre cuve... Il vous faut les documents techniques, pas d'approximation! (l'année de fabrication de la cuve permet d'avoir un aperçu du procédé utilisé)

le message n'est pas très clair mais j'espère avoir apporté quelques infos...

fangio
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Cuve

Message  Vinci le Ven 3 Déc - 17:24


Bonjour.

tout d'abord, il faut s'assurer du classement de ta cuve de liquides inflammables (classement en rubrique 1432).

Ensuite, où la citerne est double enveloppe ou elle est simple enveloppe dans une fosse maçonnée.

Une citerne a pour principe d'être très solide, mais elle n'est plus conforme si elle n'a qu'une simple enveloppe.

L'intérêt de la 2ème enveloppe est d'avoir un détecteur de fuite entre les 2 enveloppes car en cas de fuite, le liquide inflammable ne s'écoule pas directement dans le milieu naturel (sol puis nappe phréatique) mais est recueillie entre les 2 enveloppes et déclenche une alarme.

Et comme il est difficile de détecter la corrosion sur une cuve enterrée pleine terre, c'est une bonne assurance contre une pollution des sols et des nappes qui engendrent en général des coûts astronomiques de dépollution et de surveillance pour les industriels concernés.

Les textes qui s'appliquent sont :
- l'AM du 15-04-2010 (JO30-04-2010)
- AM 11-09-2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432
- AM 18-04-2008 (JO 21-05-2008) relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (A et D)
Annexes parues au BOMEDD 2008-12


A ta disposition pour plus d'infos.

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Vérifier qu'il s'agit d'une cuve double parois

Message  CKRANF le Mer 26 Jan - 15:35

Dans le regard d'accès au trou d'homme ou plateau de service, et si il s'agit d'une cuve double paroi, tu devrais avoir un bidon noir contenant du glycol, qui circule entre les parois; sur le dessus il y a un bouchon avec 2 électrodes qui trempent dans le liquide; dès que les électrodes ne sont plus en contact avec le liquide, une sirène se déclenche.
Si tu n'a pas de réservoir au niveau du regard, vérifie dans le local technique; il s'agit d'un réservoir souvent de couleur noir en plastique renforcé. Pour ce que j'en sais.

CKRANF
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moi aissi j'ai une question à ce sujet

Message  alp developpement le Mer 21 Mar - 18:27

Voilà il s'agit d'une cuve à gasoil soumise sous l'ancienne rubrique Installation de distribution de liquide inflammables de deuxième catégorie associée à une cuve souterraine 261BIS.
J'ai lu plus haut que si on était pas soumis à 1432 on était pas concerné par le changement de cuve. Alors dans notre cas on serait pas obligé de passer en double peau ?
De plus, a votre avis que signifie "installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit
maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence"
En effet d’après le tableau des correspondance 261bis correspond à 1434. Mais je ne comprend pas à quoi correspond cette nouvelle rubrique quelle différence avec 1435.
Dans notre cas, il y a une cuve avec un distributeur pour faire le plein des camions de l'entreprise.

Merci pour votre aide


alp developpement
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Re: cuve de fuel souterraine

Message  Vinci le Mar 3 Avr - 10:32

- 1432 = stockage de liquides inflammables
- 1433 = mélange ou emploi de liquide inflammable
- 1434 = remplissage ou distribution de liquide inflammable hors stations services
- 1435 = stations services

- la 261 bis correspondait aux installations de remplissage ou de distribution, donc reclassé en 1434 ou 1435.

Par contre, comme il y a une cuve, il devrait y avoir un classement en 1432.

Il faudrait connaître le volume de la cuve pour connaitre le classement :
- si plus de 50 m3 de fuel domestiques : déclaration
- si plus de 500 m3 de fuel domestiques : autorisation

Après, il faut respecter l'AM18-04-2008 modifié

concernant le débit en équivalent 1, cela signifie qu'il faut dépasser 5 m3/h de fuel domestique pour être classé en 1434-1-b soumis à déclaration et supérieur à 500 m3 pour être classé en 1435-3 soumis à déclaration

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Re: cuve de fuel souterraine

Message  lionel.c le Jeu 7 Juin - 15:58

Je souhaite apporter mon avis à ce sujet :

Les cuves à "simple enveloppe" soumises à déclaration sous la rubrique 1432 sont toujours autorisées si elles ont subi un contrôle d'étanchéité, tous les cinq ans, par un organisme agréé selon les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008.

Corriger moi si je me trompe !


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Re: cuve de fuel souterraine

Message  Vinci le Jeu 7 Juin - 17:19

En résumé : contrôle tous les 5 ans des simples enveloppes jusqu'à mise aux normes en double enveloppe dont l'échéance va de 2010 à 2020 (cf : article 16).

cf Article 16 de l'arrêté du 18 avril 2008 (extraits) :
"Toute nouvelle stratification simple enveloppe des réservoirs enterrés est interdite.

Les réservoirs simple enveloppe enterrés non stratifiés et non placés en fosse sont remplacés, avant le 31 décembre 2010, par des réservoirs conformes aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté ou transformés en réservoir à double enveloppe avec un système de détection de fuite conforme à la norme EN 13160 dans sa version en vigueur à la date de mise en service du système ou à toute norme équivalente en vigueur dans la communauté européenne ou l'espace économique européen.

Cette échéance du 31 décembre 2010 n'est pas applicable aux réservoirs des stations-service telles que visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par an.L'exploitant réalise alors les travaux de transformation ou de remplacement des réservoirs concernés avant le 31 décembre 2013. »

Les réservoirs simple enveloppe enterrés stratifiés et non placés en fosse sont remplacés, avant le 31 décembre 2020, par des réservoirs conformes aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté ou transformés en réservoir à double enveloppe avec un système de détection de fuite conformes à la norme EN 13160, dans sa version en vigueur à la date de mise en service du système ou à toute norme équivalente en vigueur dans la communauté européenne ou l'espace économique européen."

et Article 17 de l'arrêté du 18 avril 2008 :
Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, subissent un contrôle d'étanchéité selon les règles de l'annexe II du présent arrêté, tous les cinq ans, par un organisme agréé conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté.

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Re: cuve de fuel souterraine

Message  Vinci le Jeu 7 Juin - 17:20

J'avais oublié de préciser :

article 10 (extraits) :
Les réservoirs enterrés sont en acier ou en matière composite, à double enveloppe et conformes à la norme qui leur est applicable. Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme à la norme EN 13160 dans la version en vigueur au jour de sa mise en service ou à toute norme équivalente en vigueur dans la communauté européenne ou l'espace économique européen. Le détecteur de fuite et ses accessoires sont accessibles en vue de faciliter leur contrôle.

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Re: cuve de fuel souterraine

Message  lionel.c le Ven 8 Juin - 9:58

C'est bien ce que je pensais !
Mais le contrôle, par un organisme agréé, sur mes installations soumises à déclaration m'avait mis un doute (selon l'arrêté du 22 décembre 2008). Confused

En effet, sur la partie "Stockage en réservoirs enterrés - les réservoirs sont en double enveloppe". Pas de non conformité et il est précisé : "Prescription non applicable aux installations déclarées avant le 21/11/2008".

De ce fait, je trouve que ce contrôle n'apporte pas grand chose.


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Re: cuve de fuel souterraine

Message  Vinci le Ven 8 Juin - 12:03

Comme les cuves simples enveloppes sont toujours autorisées (jusqu'à 2020 j'imagine pour tes cuves), il n'y a pas de NC pour l'instant (si le 1er contrôle quinquennal a été fait en 2009)

Par contre, voici les résultats des contrôles périodiques :

En 2011, 5145 contrôles ont été réalisés :
- 144 installations sont totalement conformes, soit 2.8 % des installations contrôlées.
- Il y a eu 48 249 non-conformités soit en moyenne 9.4 non-conformités par contrôle périodique (8.2 pour les rubriques substances (en 1XXX) et 11.5 pour les rubriques activités (en 2XXX)).

Pour les 1432 , il y a eu 1602 contrôles par un organisme agréé.
13 installations sont conformes à 100%
il y avait :
- 54 Points de contrôle
- 14135 NC
- 8.9 NC par installation en moyenne

Les points de contrôle ayant le plus de non-conformités :
4.6 : consignes de sécurité sur les lieux fréquentés par le personnel : 1224
4.3 : moyens de secours appropriés contre l'incendie : 1108
1.4 : documents du dossier "installation classée" : 982
4.6 : personnel formé et capable d'intervenir en cas d'incendie : 789
5.1 : suivi annuel des essais des alarmes par l'exploitant des détecteurs de fuite des réservoirs enterrés : 760
1.5 : registre d’accident ou de pollution industrielle tenu à jour : 746

Pour moi, il y en a de plus graves que d'autres, notamment articles 4.3 et 5.1 suivi de 4.6

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Re: cuve de fuel souterraine

Message  lionel.c le Ven 8 Juin - 15:34

Mes cuves sont à simple paroi, non stratifiées, et le 1er contrôle périodique a été effectué en 2012.
Par contre, le premier et unique contrôle d'étanchéité des cuves a été effectué en 2005.

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Re: cuve de fuel souterraine

Message  lionel.c le Mer 13 Juin - 12:16

Désolé de relancer le sujet, mais tout cela n'est pas très clair pour moi,

Si l'on se référe à l'AM du 18/04/2008, les réservoirs enterrés simple enveloppe non stratifiés ne sont plus autorisés.

Cependant lors du contrôle périodique selon l'AM du 22/12/2008, les réservoirs de ma société (simple enveloppe et non stratifié) ne font pas l'objet d'une non conformité ("préscription non applicable aux installations déclarées avant le le 21/11/2008").

Pourquoi ?


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Re: cuve de fuel souterraine

Message  Vinci le Ven 15 Juin - 15:23


La réponse est dans l'article qui concerne les modalités d'application des différents articles de l'arrêté. C'est lui qui précise le calendrier et les prescriptions non applicables aux instalaltions existantes.
Voici ce que dit l'article 22 de l'arrêté du 18 avril 2008 :
"Les dispositions des articles 1 à 15 sont applicables aux nouvelles installations c'est-à-dire déclarées ou autorisée postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois."

Or, l'article 10 impose les doubles enveloppes.

En conclusion, l'AM18-04-2008 (qui s'impose aux "D" et aux "A") n'impose la double enveloppe que pour les nouvelles installations et ne l'impose pas pour les citernes existantes.

L'arrêté du 22-12-2008 (qui s'impose uniquement aux "D") lui impose la mise en place de la double enveloppe pour les citernes enterrées existantes selon l'échéancier que j'ai déjà évoqué dans mes précédents messages.

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Re: cuve de fuel souterraine

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