périodicité analyses bruit/eau/COV

Bonjour,

Nous sommes une ICPE qui était soumise à autorisation sous les rubriques 2940 et 2662 et déclaration sous 2925 et 1530. L'activité de l'entreprise ayant un peu changé (changement de process,...) nous sommes désormais soumis à déclaration sous les rubriques 2940, 2663 et 2925 et non classé sous 1530. Cependant la demande n'a pas encore était faite au préfet pour le déclassement; est-ce que l'arrêté du 2/02/1998 (et les autes textes sur les ICPE soumises à autorisation) s'applique toujours à l'entreprise malgré tout?

De plus je n'arrive pas à déterminer la périodicité des analyses de bruit, de l'eau et des COV. Notre arrêté préfectoral d'autorisation fixe des seuils mais pas la périodicité.
Quant aux arrêtés, celui du 02/02/98 semble fixer une fois par an alors que l'arrêté type 2940 déclaration semble indiquer une fois tous les 3 ans. A quoi dois-je me fier??? Tous les combien devont nous réellement le faire?
L'analyse des eaux concerneraient les eaux usées, les eaux pluviales en sortie de débourbeur et les eaux pluviales dans la rue? Est-ce la même périodicité pour toutes?

J'ai également des questions concernant les COV... L'entreprise consomme plus d'une tonne de solvants par an donc elle doit établir un PGS. En revanche le flux annuel est <2kg/h et les émissions sont bien inférieures à 110 mg/m3. Est-on obligé de faire une analyse par an des rejets de COV? Et est-ce qu'un PGS simplifié suffit?

Beaucoup de questions... Merci d'avance aux personnes qui pourront m'éclairer.

Bonjour

L'Am02-02-1998 ne s'applique qu'aux ICPE soumises à autorisation, donc ne s'applique pas aux "D"

tant que la déclaration de modif des activités ne sera pas déposé au préfet, les prescriptions de l'AP continuent de s'appliquer.

Après, ce seront les AM type "déclaration" qui s'appliqueront, mais ce sera au préfet de décider après consultation de la DREAL et après dépôt de votre dossier de déclaration de modification des futures prescriptions qui pourront contenir des prescriptions dites "spéciales", c'est à dire particulières pour les "D" si un risque existe.

+ prévoir dossier site et sol pollué car en passant en ""D", l'exploitant n'est plus astreint aux mêmes obligations qu'un exploitant en "A", donc l'inspecteur devrait demander des choses.

Pour les COV, l'AM02-02-1998 ne s'appliquera plus.

A ta disposition