changement de rubrique ICPE

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changement de rubrique ICPE

Message  chucky le Mer 8 Déc - 17:53

Bonjour,
je suis novice sur ce forum mais je m'apercois que vous êtes tous compétents en matières de réglementation.
Je travaille dans une ICPE soumise à autorisation selon une rubrique qui a changé recemment de numéro.
Je sais que je dois faire une lettre au préfet notifiant ce changement mais je n'ai pas de lettre type et je ne sais pas comment notifier cela.
Quelqu'un a t-il un lien pour un exemple de lettre type ou quelqu'un peut il m'aider dans ce domaine.
Je dois faire ce courrier avant avril je crois afin d'avertir le préfet de ce changement pour ne pas avoir a refaire de dossier d'autorisation.
Merci à tous

chucky
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