Règlementation stockage produits chimiques

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Règlementation stockage produits chimiques

Message  jeje66 le Mar 28 Déc - 21:23

Bonjour,

J'aurais aimer savoir si il y a une réglementation précise sur le stockage de produits chimiques sur palettes ?
Il y aura un stockage précis de 3500 palettes maximum. Les produits concernés sont principalement comburants, corrosifs, polluants et inflammables.

Merci d'avance de vos réponses.

Jérémy

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Re: Règlementation stockage produits chimiques

Message  Vinci le Mer 29 Déc - 13:24

Il y a des réglementations pour les établissements soumis à autorisation : arrêté du 2 février 1998 (articles 10 et 11) qui est normalement retranscris dans l'arrêté préfectoral d'exploiter du site.
pour ceux soumis à enregistrement ou déclaration, se référer à leurs arrêtés ministériels type (même prescriptions que AM02-02-1998)

Pour le reste, soit Code du travail, soit réglement sanitaire départemental.

De toutes façons, les règles générales de prévention (ou de bon sens) s'appliquent :
- substituer si possible par des produits moins dangereux
- stocker sur rétentions ou zones étanches
- ne pas stocker ensemble des produits incompatibles (exemples : comburants et inflammables doivent être stockés séparémment)
- protéger des intempéries (soleil, pluie, froid, ...)
- éviter de stocker sur trop grandes hauteurs
- essayer de stocker par îlots (avec séparation par des parois coupe-feu par exemple ou distance suffisante pour passer camion pompier)
- ne pas stocker le long d'un bâtiment ou des limites de propriété
- s'assurer de la bonne signalétique des contenants
- respecter les conseils des FDS (aération, chaleur, source d'ignition, ...)
- prévoir les moyens d'extinction adaptés (sprinklage, eau, sable, mousse, ...) et les produits absorbants adaptés par exemple.
- prévoir un confinement des eaux d'extinction incendie

Pour info, le stockage de 2 t de produits comburants est soumis à déclaration

Bonne journée

Vinci
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Arrêté du 02/02/1998, article 10 abrogé

Message  Damien le Mer 20 Mai - 17:07

Bonjour,

L'article 10 de l'Arrêté du 02/02/1998 été abrogé le 06/08/2011.
Dès lors, savez-vous quelles sont les règles à appliquer pour les volumes de rétention ?

Merci,
A bientôt.

Damien
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rétentions

Message  Vinci le Jeu 3 Sep - 9:43

l'AM19-07-2011 qui a abrogé les articles 7-8-10-11-12 de l'AM02-02-1998 a repris l'intégralité de ces articles dans ses articles 24-25-26-27

Donc rien n'a changé pour les calculs des volumes de rétention.

Vinci
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Re: Règlementation stockage produits chimiques

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