Autorisation de conduite

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Autorisation de conduite

Message  charlène le Mer 29 Juin - 12:20

Bonjour tout le monde,
A partir de la semaine prochaine de gros déménagement de machine vont avoir lieux sur les différents sites.
Les interventions pour un prestataire nécessitent un permis chariot élévateur. En tant que gérant de la société, il se donne le droit le conduire un chariot de cat 3 et tout autre engin liés à la manutention.
En nous envoyant une attestation d'assurance ainsi qu'un papier manuscrit ou il soussigne Mr ......
Cogérant de la société ........ m'autorise a conduire un chariot élévateur de la société S2IM pour réaliser des travaux de manutention.

En a t'il le droit ?

En est t'il de même dans le cas où il doit intervenir avec une nacelle ?

J'avoue que je suis un peu perdu car une autorisation de conduite en bon et dû forme de l'employeur suffit mais là je suis pas sûr que ça soit bon...

Merci d'avance

Charlène

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Message  Vinci le Lun 4 Juil - 18:05

CACES : ce que disent les textes

La conduite de certains équipements de travail servant au levage est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite, délivrée par le chef d'établissement (art. R233-13-19 du Code du Travail), les arrêtés du 2 décembre 1998 précisent les équipements visés.
Cette autorisation de conduite est subrdonnée à :
- l'aptitude médicale
- l'obtention d'un CACES
- la volonté de l'employeur d'autoriser la personne à conduire un engin.

La C.N.A.M. a mis en place des recommandations qui fixent les règles de la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité C.A.C.E.S.

Le CACES se déroule en 2 temps: une formation théorique (minimum 8 heures) et pratique, suivie d'un examen de conduite sous la forme test écrit (QCM) et test pratique (45 minutes), le tout répondant point par point aux référentiels de la CNAM.
Le testeur certifié est différent du formateur.
Le CACES a une durée de validité de 5 ans (10 ans pour les engins de chantiers).


Autres infos ici :
http://www.inrs.fr/htm/caces_certificat_aptitude_la_conduite_en_securite.html

En clair, le chef d'entreprise est celui qui délivre l'autorisation de conduite, sur la base du certificat d'aptitude médicale et du CACES valide.
Il ne peut donc délivrer des autorisations de conduite comme ça, mais cela est de sa responsabilité.
Par contre, dans le cadre des plans de prévention, je pense que le donneur d'ordre doit a minima rappeler ces obligations et lors de la présentation du chantier ou du dmérrage du chantier, ou lors des audits qu'il devrait faire, il peut demander au conducteur d'engins de présenter son autorisation de conduite et son CACES si l'autorisation de conduite ne reprend pas formellement ces indications. L'autorisation de conduite devrait être délivrée que pour 1 an, (aptitude médicale annuelle) ou de 5 ans, durée de validité du CACES.

J'espère avoir répondu (et pas trop tard)...

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Re: Autorisation de conduite

Message  charlène le Mar 5 Juil - 13:51

Merci Beaucoup!!
Réponse dans les temps...

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