Mouvements transfrontalier de déchets

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Mouvements transfrontalier de déchets

Message  charlène le Mar 10 Avr - 17:53

Bonjour,

Mon entreprise collecte, stocke et réalise aussi du négoce de batteries au plomb usagés. le centre de traitement et de valorisation de ce déchet est situé en Espagne.
Nous avons mis en place il y a 1 mois de ça un centre de transit à ABOS près de PAU pour que les transporteurs puissent avoir les papiers pour le passage de la frontière au Somport.

Il est prévu depuis le début que nos clients fournissent au transporteurs un BSD remplit jusqu'en case 9 avec notre site de transit en négociant(case 7).
Et quand les camions passent à ABOS, le transporteur donne le BSD et le CMR au centre de transit et ensuite le centre de transit lui donne tous les documents necessaire pour le passage de la frontière soit : Un CMR refait par la transporteur avec Briane ABOS en expéditeur, Le doc de notification en français et en espagnol, le document de mouvement remplit et signé, un bordereau de livraison.

Je me pose plusieurs Question :

1- Que dois-je mettre en case 11 du BSD remplit par notre client en sachant que les camions passe a ABOS juste pour avoir les papiers pour la frontière ?
2- Si nous fonctionnons comme ça cela veut -il dire qu'ABOS est producteur de déchets sur les papiers ? si oui va-t-il nous manquer une autorisation d'exploiter?

Charlène

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