Plan de Gestion des Solvants PGS

Bonjour,

Je suis en train de réaliser un plan de gestion des solvants sur un site de maintenances contenant un grand nombre d'installations, dont des classées.

J'ai cependant beaucoup de difficultés à différencier les installations qui doivent faire l'objet d'un plan, par rapport à l'article 30 de l'arrêté du 2/02/98 fixant les activités concernées par ce plan (activités 19° à 32°) : pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ?

Est ce que je dois réaliser une étude sur toutes les installations du site, y compris celles non classées ? l'étude doit être faite pour les installations non assujetti ?

Une petite aide de votre part me serait d'une grande aide !

Merci d'avance

L'AM02-02-1998 s'applique aux installations classées soumises à autorisation

Ainsi, l'article 30 s'applique aussi aux installations soumises à autorisation.

Néanmoins, le PGS faisant le bilan des entrées sorties de solvants dans une installation (ou dans un process complet regroupant plusieurs installations), il convient, si des solvants passent par une installation non classée, de prendre quand même les entrées sorties de cette installation dans le PGS pour éviter des erreurs.

Exemple : une machine à laver des outils par dégraissage d'une imprimerie en autorisation avec des solvants sera non classée, mais elle va récupérer des solvants qui sont entrés dans l'imprimerie, il faudra comptabiliser les déchets solvantés, les rejets gazeux, et les effluents liquides solvantés éventuels de cette machine à laver dans le PGS.

Bonne journée.

Je vous remercie pour toutes ces précisions, cela m'aide beaucoup!!

De rien.

J'ai quand même un doute par rapport à la demande initiale. J'aimerai donc préciser la structure réglementaire de la problématique COV :

L'AM02-02-1998 fixe :
- dans son article 27-7°-a des VLE pour les COV
- dans son article 30 la modification (ou substitution) dezs VLE du 27-7° par des valeurs spécifiques
- dans son article 27-7°-e la possibilité de substituer les VLE du 27-7°-a par un SME
- dans son article 27-7°-f la possibilité de déroger aux "VLE diffuses de COV" de l'article 30 par des valeurs autres, sur la base d'une "étude technico économique".

Cela est indépendant de l'article 28-1 de l'AM02-02-1998 qui précise que pour tout industriel qui consomme plus d'une tonne de solvant par an, il doit mettre en place un PGS avec les entrées I1 et I2 et les sorties de O1 à O9 (voir guide INERIS de rédaction des PGS ou les guides réalisés par secteurs d'activités (imprimerie, traitement de surface, ...)

De plus, si des installations rel-vent de la directive IPPC ou IED maintenant, les VLE de l'AM02-02-1998 ne sont plus des références, les références sont les BATAELs des BREFs.

Je vous remercie pour toutes ces précisions !

Dans ma société en 2008 a été commandé un PGS rédigé par l'apave ; mais les calculs relatifs au plan ont été effectués également pour les installations soumises à déclaration.

Ext ce une erreur de ma société qui a payé pour des services supplémentaire? (je précise que les installations ne sont pas liées)

La réponse n'est pas facile.

Elle se trouve peut-être dans l'arrêté préfectoral d'autorisation qui peut prescrire la réalisation d'un PGS peut-être sur l'ensemble des installations.

Sinon : L'AM02-02-1998 s'appliquent aux installations soumises à autorisation, mais certains arrêtés ministériels de prescriptions d'installations en déclaration évoquent peut-être la réalisation d'un PGS.

De toutes façons, cela est toujours constructif de faire un PGS au moins 1 fois sur l'ensemble des installations, à condition de pouvoir attribuer les rejets à chaque installation, car cela permet éventuellement de s'apercevoir que la majorité des rejets ne vient pas d'une installation à autorisation, mais plutôt d'une installation en déclaration. Et cela permet d'éviter de dépenser de l'argent pour réduire un peu les COV d'une ICPE en "A" alors qu'il serait plus utile (pour l'environnement et pour l'industriel) de le dépenser sur l'ICPE en "D".

Je vous remercie une nouvelle fois.

Effectivement, la réponse à ma question se trouvait dans l'arrêté préfectoral qui indique que le PGS doit être effectué pour les installations soumise à autorisation et déclaration.

Bonsoir,

Pardonnez-moi d'abuser une nouvelle fois de votre gentillesse et de votre savoir, j'aurai juste besoin d'une précision.

Le site où je travaille dispose de 4 installations réglementées où l'on doit faire un PGS si la consommation de solvants est supérieure à 1 tonne par an. J'ai fais le calcul, en 2011, la consommation est inférieure à 1 tonne sur chacun des sites : je ne suis donc pas dans l'obligation de faire un PGS.
Cependant, mon prédécesseur a effectué un PGS en 2008 alors que la situation était la même (la consommation est inférieure à 1 tonne). Je ne comprends pas pourquoi il a réalisé ce plan.

Je précise aussi que la consommation totale sur le site est supérieure à une tonne de solvants par an. Je me demandais alors si dans certains cas, on ne devais pas tenir compte de la consommation sur une installation mais sur tout le site.
Dans le cas où le PGS ne doit pas être fait, dois-je suivre la consommation de produits pendant une durée spécifique et faire l'extrapolation pour un an afin de confirmer le bilan de la consommation en produits chimiques pour l'année 2011 ?

Je vous remercie pour votre aide !

Bonne soirée !

Soit la réponse se trouve dans l'AP d'autorisation qui réglemente LE site (avec toutes les installations), soit de toutes façons, on considère toujours en terme d'installations soumises à autorisation le cumul des installations sur l'ensemble du site (nuisances et potentiel de danger du site, de l'exploitant, des installations)

Donc, si consommation solvants supérieure à 1 t/an pour l'ensemble du site, il faut faire le PGS.

Merci beaucoup!