garantie financière sécurité des installations classées

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garantie financière sécurité des installations classées

Message  Mixel le Mar 7 Aoû - 9:24

Bonjour,

Suite à parution arrêté du 31 Mai 2012 (entrée en vigueur au 1/7/12 selon types d'intallations) concernant l'identification des installations soumises à l'obligation de garantie financière, pouvez-vous me confirmer comment considérer la notion de quantité en rubrique 2940-2 : "Si la quantité maximale de produits susceptibles d’être présente dans l’installation est supérieure à 100 kg/j".

En effet, faut-il considérer le volume de stockage maxi à un instant T (sur 1 jour) ou bien le volume global des achats de produits concernés en 2940 qui sont moyennés sur le jours effectifs de travail dans l'entreprise ?

Merci d'avance pour réponse.

Mixel
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Re: garantie financière sécurité des installations classées

Message  Vinci le Mar 21 Aoû - 18:19

Il s'agit bien du volume maximal susceptible de se retrouver à un instant T sur le site et non une moyenne annuelle.

Vinci
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