ICPE soumis à déclaration passant sous le seuil
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ICPE soumis à déclaration passant sous le seuil
Bonjour,
Mon établissement possède aujourd'hui une ICPE soumise à déclaration avec contrôle périodique (rubrique 2940: application, cuisson et séchage de vernis, peinture...).
Depuis plusieurs mois, nous utilisons au sein de cette activité de plus en plus de produits contenant -10% de solvants organiques, cela nous permet donc aujourd'hui d'être en-deçà du seuil du régime de déclaration.
Ma question est simple: Quelles sont les démarches à engager lorsque l'on passe sous le seuil du régime de déclaration?
Faut-il simplement en avertir la préfecture ou d'autre démarches sont-elles nécessaires?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon établissement possède aujourd'hui une ICPE soumise à déclaration avec contrôle périodique (rubrique 2940: application, cuisson et séchage de vernis, peinture...).
Depuis plusieurs mois, nous utilisons au sein de cette activité de plus en plus de produits contenant -10% de solvants organiques, cela nous permet donc aujourd'hui d'être en-deçà du seuil du régime de déclaration.
Ma question est simple: Quelles sont les démarches à engager lorsque l'on passe sous le seuil du régime de déclaration?
Faut-il simplement en avertir la préfecture ou d'autre démarches sont-elles nécessaires?
Merci d'avance pour vos réponses.
elegall- Nouveau
- Nombre de messages : 1
Age : 40
Date d'inscription : 09/08/2012
Re: ICPE soumis à déclaration passant sous le seuil
Il faut faire un courrier à la préfecture avec les justificatifs. Cela devrait suffire.
Vinci- Régulier
- Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008
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