ICPE soumis à déclaration passant sous le seuil

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ICPE soumis à déclaration passant sous le seuil

Message  elegall le Jeu 9 Aoû - 12:41

Bonjour,
Mon établissement possède aujourd'hui une ICPE soumise à déclaration avec contrôle périodique (rubrique 2940: application, cuisson et séchage de vernis, peinture...).
Depuis plusieurs mois, nous utilisons au sein de cette activité de plus en plus de produits contenant -10% de solvants organiques, cela nous permet donc aujourd'hui d'être en-deçà du seuil du régime de déclaration.

Ma question est simple: Quelles sont les démarches à engager lorsque l'on passe sous le seuil du régime de déclaration?
Faut-il simplement en avertir la préfecture ou d'autre démarches sont-elles nécessaires?

Merci d'avance pour vos réponses.

elegall
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Re: ICPE soumis à déclaration passant sous le seuil

Message  Vinci le Mar 21 Aoû - 18:18

Il faut faire un courrier à la préfecture avec les justificatifs. Cela devrait suffire.

Vinci
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