Evolution rubrique ICPE 2560

Bonjour,

La rubrique 2560 est, parait-il, amenée à changer avec un niveau "enregistrement" intermédiaire, afin de remonter le niveau de soumission à autorisation.
Quelqu'un a-t-il des nouvelles à ce sujet ?

Bonjour,

En effet, le ministère a sorti un projet d'arrêté modifiant cette rubrique, qui entrerait en vigueur en juillet 2013. Il y a un projet de décret qui modifierait cette rubrique "travail des métaux et alliages". et non plus "travail mécanique des métaux" tel qu'actuellement.
L'installation serait soumise à déclaration et contrôle dès lors que la puissance des machines fixes est comprise entre 150 et 750 kW, à enregistrement à partir de 750 kW.

Il y a aussi une lettre d'accompagnement du 22 juin 2012, qui explique qu'on va intégrer dans la 2560 le soudage qui jusqu'à présent n'était pas compris dans le calcul.

Nicolas Kiefer

Merci pour ces renseignements ... le premier qui a des nouvelles prévient les autres ...

Bonjour,

A priori, la rubrique 2560 va être modifiée en Juillet de cette année selon ces termes :
« Travail des métaux et alliages - La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
1. supérieure à 750 kW => Enregistrement
2. supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 750 kW => Déclaration

Par contre, la question que je me pose est justement la possibilité de défendre le type 2 en fonction non pas de la puissance installée mais de la consommation constatée.
J'explique : on peut avoir un parc matériel conséquent, avec beaucoup de machines, mais en n'utilisant jamais toutes les machines en même temps. D'une part parce que ce n'est pas notre volonté, que l’on n’a pas le personnel ou que c'est pour nous stratégique d'avoir des machines diverses et spécialisées pour répondre à des demandes diverses et ponctuelles.
D’ailleurs, les pics de consommations EDF constatés par les compteurs électroniques sont là aussi pour apporter la preuve de non dépassement des limites.
Par exemple : on a plus de 750 KW installé mais notre abonnement EDF est de 450 KW et la puissance maxi consommée à un instant T est de 520 KW.
QUESTIONS :
- est-ce défendable auprès de la DREAL et de la préfecture ?
- y a-t-il des entreprises qui ont rencontré et défendu ce cas ? résultat ?

Merci de votre aide.

Normalement, le rubrique 2560 qui devait changer en Juillet 2013 a été reporté à Janvier 2014 avec un relèvement encore plus haut des limites ... des news à ce sujet ?

J'ai reçu récemment cette nouvelle :
Voir le CR de la séance du CSPRT pendant laquelle le texte a été examiné :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/5_CSPRT_190313_approuv_membres.pdf"
Dans le texte, il est indiqué que le texte a été voté et approuvé à la majorité le 28 Mai 2013.

Mais je viens de télécharger la dernière version de la nomenclature (octobre 2013) et la rubrique 2560 n'a pas encore changé !!!

Le jour J approche pour la modification prévue en Janvier 2014 sur la rubrique ICPE 2560 ... des news ? comment cela va-t-il être annoncé ? Où surveiller ?

AM 14-12-2013 (JO 24-12-2013 et BO XX-XX-XXXX) a vu la parution de l'AM2560 enregistrement. La nomenclature a aussi changé :

Travail mécanique des métaux et alliages
A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b Autorisation
B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
1. Supérieure à 1 000 kW Enregistrement
2. supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1000 kW Déclaration à contrôle


toutes les rubriques 256x ont été modifiées, voir :
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013