rubrique 1510

Bonjour,

Nous nous posons des questions par rapport à notre classement dans la rubrique 1510 (stockage de produits, matières ou substances combustibles dans un entrepôt couvert en quantité supérieure à 500t).

En effet, dans l’étude d’impact et l’étude de dangers qui ont été faite pour la demande d’autorisation, cette rubrique n’apparaît pas (elle n’est citée à aucun moment) alors que dans l’arrêté préfectoral d’autorisation nous sommes soumis à déclaration sous 1510-2.

Nous ne comprenons donc pas qu’est-ce qui a été pris en compte pour arriver à un classement dans cette rubrique et surtout pour arriver à une quantification supérieure à 500t sachant que toutes les matières combustibles stockées (sauf les parties métalliques qui ne sont pas considérées comme combustibles) étaient déjà prises en compte dans d’autres rubriques :
- matières plastiques : 2662-1b
- mousses : 2662-2a
- bois, papier, carton : 1530

Si on exclut donc ces matières ainsi que les ferrailles, il ne reste plus que les produits finis emballés et les matériaux de type tissus à considérer en 1510.

De plus, suite à une visite de l’inspecteur de la Drire, celui-ci nous a dit que les mousses faisaient désormais partie de la rubrique 2663-1 (stockage de matière plastique à l’état alvéolaire) mais que en revanche, les matières plastiques ne relevaient pas de la 2663-2 mais de la rubrique 1510 car étant situés dans le magasin servant à l’entreposage des matières premières, ils sont mélangés à des métaux, cartons, ….

Ou doit-on considérer les plastiques?? En 2663-2 ou en 1510?

Si on suit cette logique, les cartons et le bois ne devraient-ils pas être eux aussi considérés dans la rubrique 1510 et non en 1530 (et 1532 pour le bois) sachant qu’ils sont eux aussi stockés au milieu d’autres matériaux ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Le ministère de l'environnement a publié le 28 Novembre 2011 une note de doctrine générale concernant le "Classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire". Je ne sais pas si cela concerne votre activité...

En tout cas dans ce texte, il est précisé: "De manière générale, le stockage des produits alimentaires d'origine végétale ou animale (en vrac ou sous forme conditionnée) ainsi que le stockage des produits combustibles utilisés pour leur conditionnement (cartons, films, palettes...) sont visés par la rubrique 1510 ou 1511 (éventuellement 1530, 1532 ou 2663 pour les produits de conditionnement seuls)."

Cette formulation me laisse à penser que les cartons et palettes sont à inclure dans la rubrique 1510 sauf s'il s'agit d'un entrepôt spécifique pour le stockage exclusif de cartons ou de palettes.

En complément :

Plusieurs textes :
- d'abord l'intitulé exact de la nomenclature :
Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public.
Cela signifie que si l'objet de l'entrepôt est de stocker des matelas, il serait classé en 2663.
Si l'entrepôt stocke de tout, le calcul des matières combustibles prend en compte les emballages (palettes, films plastiques, mousses de protection, cartons, ...) mais ne sera pas classé en 1530 pour les cartons autour des pots de yaourts par exemple.
Dans tous les cas, l'étude de danger se basera sur l'ensemble des produits combustibles : bois, plastiques, cartons, ...

- Circulaire DPPR/SEI du 21/06/00 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Circulaire et instruction technique du 4 février 1987 relative aux entrepôts couverts
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.3281/4/2.250.190.28.6.15

Petite question pour un stockage d'emballage de type briques alimentaire (TetraPak) :
Peut-on l'assimiler à un stockage de carton (rubrique 1530), en considérant qu'il s'agit d'un "matériau analogue" au carton ?
Ou bien faut-il le classer en rubrique 1510 étant donnée la multiplicité des matériaux composant l'emballage (carton, plastique, aluminium)?

Personnellement, je proposerai un classement en 1510 car on a le carton, le bois des palettes, les films plastiques, de l'aluminium (même si je ne pense pas qu'il soit particulièrement générateur de risque).
Il faudrait regarder les différences notables entre l'AM29-08-2008 pour les 1530 et 05-08-2002 modifié pour les 1510 : je ne suis pas sûr que cela engendre de grandes différences en terme de prescriptions.
Si on regarde les différences en terme de classement, on constate que :
- le 1530 est en autorisation dès 50 000 m3 de volume stocké (sous-entendu de cartons ou équivalent)
- le 1510 est à autorisation dès 300 000 m3 et 500 t de combustibles.
Dans le cas présent, on voit bien que sur 1 dm3 de lait (ou 1 kg100 environ poids total), on doit avoir 100 g d'emballage (sans le prorata de la palette).
Le classer en 1530 signifierait que l'on considère le lait en équivalent carton dans la logique de classement.
Cela me semble pénalisant.

Ensuite, pourquoi ne pas échanger sur le classement envisagé avec l'inspecteur des IIC ?

Petite précision : il s'agit d'emballages vides, il n'est donc pas question de considérer du lait en rubrique 1530.
Dans le cas présent le classement en rubrique 1510 ou 1530 peut avoir un impact important en terme de prescription : il existe d'autres stockages sur le site relevant de la rubrique 1510, mais le seuil de l'autorisation n'est pas dépassé si on ne prend pas en compte l'entrepôt de stockage de briques alimentaires vides.
Nous prévoyons effectivement d'en discuter avec l'inspection des Installations Classées, mais nous essayons de collecter un maximum d'information auparavant pour pouvoir étayer notre réflexion.