quelques modifications concernant les rubriques ICPE

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quelques modifications concernant les rubriques ICPE

Message  yahya le Mer 14 Juin - 16:12

Bonjour à toutes et à tous, c'est pour vous informer qu'il y a eu quelques modifications concernant la nomenclature des ICPE notamment la rubrique 2564.
je vous conseille de vérifier vos rubriques.

yahya
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Re: quelques modifications concernant les rubriques ICPE

Message  mathias le Jeu 15 Juin - 14:01

Le décret du 31 mai 2006 modifie la nomenclature des ICPE

Rubriques modifiées :

1140 Fabrication industrielle, emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %.
1158 Fabrication industrielle, emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane (MDI).
1417 Fabrication de l’Acétylène par l’action de l’eau sur le carbure de calcium.
1610 Fabrication industrielle de : acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d’azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d’acide acétique et d’anhydride acétique.
1611 Emploi ou stockage de : acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d’azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d’acide acétique et d’anhydride acétique.
1612 Fabrication industrielle, emploi ou stockage d’acide chlorosulfurique, oléums.
1630 Fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique.
1631 Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou carbonate de potassium.
1810 Fabrication, emploi ou stockage des substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau .
1820 Fabrication, emploi ou stockage des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau.
2226 Amidonneries, féculeries, dextrineries.
2315 Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés.
2510 Exploitation de carrières.
2541 Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.
2546 Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux.
2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibroabrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.
2575 Emploi de matières abrasives telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l’exclusion des activités visées par la rubrique 2565.
2631 Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques.
2640 Fabrication industrielle, emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels.
2660 Fabrication industrielle ou régénération Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).
2710 Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers.
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs.
2935 Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur.

Rubriques créées :

1413 Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité).
2525 Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales.

Rubriques supprimées :

83 Bougies et autres objets en cire, paraffine ou acide stéarique (moulage par fusion des).
323 Fabrication de l’Orseille.
389 Fabrication des sulfures mono ou disodiques.
1160 Utilisation de l’amiante pour la fabrication d’amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d’étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc.
1176 Fabrication industrielle de composés de : antimoine, argent, baryum, bore, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, étain (à l’exclusion des composés organostanniques) molybdène, nickel, plomb, tellure, titane, vanadium, zinc.
2231 Affinage des fromages.
2271 Fabrication des Dextrines.
Par ailleurs, deux seuils régime DC (Déclaration soumis à contrôle périodique) sont précisés dans les rubriques 2510 et 1413.

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Re: quelques modifications concernant les rubriques ICPE

Message  josette321 le Mar 18 Juil - 17:06

slt les merisons,

Qqn aurait-il bosser sur l'arêté type 183ter relatif aux entrepôts car je le trouve imbuvable à déchiffrer donc si une âme charitable pouvait m'aider, ce serait cool Wink
Merci d'avance

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Re: quelques modifications concernant les rubriques ICPE

Message  mathias le Jeu 20 Juil - 10:19

josette321 a écrit:Qqn aurait-il bosser sur l'arêté type 183ter relatif aux entrepôts car je le trouve imbuvable à déchiffrer

un peu à l'image des autres d'ailleurs Razz

J'ai appelé la DRIRE pour m'en faire expliquer un > ils cherchent encore Rolling Eyes
Ils ont même appelé le ministère ... tout ça pour dire que nous ne sommes pas les seuls à essayer de les déchiffrer study

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Re: quelques modifications concernant les rubriques ICPE

Message  josette321 le Jeu 20 Juil - 10:35

merci mathias pour ton éclaircissement, autrement dit, je suis pas encore sortie de la panade Razz

Merci qd meme d'avoir essayé Laughing

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Re: quelques modifications concernant les rubriques ICPE

Message  MKV le Dim 10 Sep - 13:31

josette321 a écrit:slt les merisons,

Qqn aurait-il bosser sur l'arêté type 183ter relatif aux entrepôts car je le trouve imbuvable à déchiffrer donc si une âme charitable pouvait m'aider, ce serait cool Wink
Merci d'avance

Il peut certes poser quelques questions d'interprétation mais ce n'est pas non plus le texte du siècle ... c'est à peu près écrit en français Laughing Laughing

Quelles sont tes questions ?

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