Responsabilité Civile et Pénale en matière d'environnement

Je vous conseille d'aller fair un tour sur ce lien.
Tres intéressant ...

http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/responsabilite/index.htm

Malgré l’adoption de la Charte de l’environnement il y a trois ans, le droit de l’environnement a peu évolué ces dernières années. La pression communautaire et le Grenelle pourraient réussir à le dépoussiérer, en renforçant les approches civiles et pénales.

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Face aux risques sociaux, financiers auxquels sont confrontées les entreprises, apparaît aujourd’hui le risque environnemental. Ce « nouveau risque » qui s’impose désormais à la sphère économique est amené à prendre de plus en plus d’importance.

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