Responsabilité Civile et Pénale en matière d'environnement

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Responsabilité Civile et Pénale en matière d'environnement

Message  mathias le Mar 11 Juil - 15:00

Je vous conseille d'aller fair un tour sur ce lien.
Tres intéressant ...

http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/responsabilite/index.htm

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Le civil et le pénal au secours du droit de l’environnement

Message  mathias le Mar 25 Mar - 18:41

Malgré l’adoption de la Charte de l’environnement il y a trois ans, le droit de l’environnement a peu évolué ces dernières années. La pression communautaire et le Grenelle pourraient réussir à le dépoussiérer, en renforçant les approches civiles et pénales.

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La responsabilité des entreprises face au risque

Message  mathias le Ven 11 Avr - 10:26

Face aux risques sociaux, financiers auxquels sont confrontées les entreprises, apparaît aujourd’hui le risque environnemental. Ce « nouveau risque » qui s’impose désormais à la sphère économique est amené à prendre de plus en plus d’importance.

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Re: Responsabilité Civile et Pénale en matière d'environnement

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