Renforcement de la prévention du risque d’expo au bruit

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Renforcement de la prévention du risque d’expo au bruit

Message  mathias le Lun 31 Juil - 18:29

Un décret du 19 juillet 2006 complète la réglementation sur l'hygiène et la sécurité dans l’entreprise
par l’introduction dans le Code du travail d’une nouvelle section relative à la prévention du risque
d’exposition au bruit (articles R.231-125 et suivants du Code du Travail). Elle impose certaines
obligations à l'employeur (évaluation du bruit, communication des résultats au médecin du travail
par exemple…) et précise les éléments qu’il devra prendre en considération au moment de
l’évaluation des niveaux de bruit auxquels sont exposés les travailleurs.
La valeur limite d’exposition quotidienne au bruit passe de 90 à 87 dB. L’exposition du salarié au
bruit ne peut en aucun cas dépasser cette valeur. En outre, le niveau d’exposition quotidienne au
bruit déclenchant l’obligation pour l’employeur de mettre en oeuvre des mesures de prévention de
« niveau 1 » passe de 85 à 80 dB. Enfin, le niveau d’exposition quotidienne au bruit déclenchant
l’obligation pour l’employeur de mettre en oeuvre des mesures de prévention de « niveau 2 » passe
de 90 à 85 dB (et de 140 à 137 dB pour le niveau de pression acoustique de crête).
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 21 juillet 2006. Cependant, pour les
établissements dans lesquels de la musique est jouée en direct ou dans lesquels de la musique
enregistrée est diffusée pour le divertissement, ces dispositions ne s’appliqueront qu’à compter du
14 février 2008.
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, JORF 20 juillet 2006.
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0720/joe_20060720_0166_0014.pdf


Dernière édition par le Jeu 3 Aoû - 0:15, édité 1 fois

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Re: Renforcement de la prévention du risque d’expo au bruit

Message  yahya le Mer 2 Aoû - 17:26

Salut Mathias j'ai vu que t'as mis un truc sur les bruits si j'ai nien compris la directive est maintenant retanscrite dans le code du travail.
Merci d'avance.

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Re: Renforcement de la prévention du risque d’expo au bruit

Message  razel81 le Mer 2 Aoû - 17:32

pareil que yahya... cest en application? scratch

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Re: Renforcement de la prévention du risque d’expo au bruit

Message  Jean-Phi le Mer 2 Aoû - 19:05

oui en application depuis le 19 juillet. Cette réglementation est intégrée dans une nouvelle section du code du travail : la section X intitulée « Prévention du risque d’exposition au bruit »

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Re: Renforcement de la prévention du risque d’expo au bruit

Message  mathias le Mar 12 Sep - 14:58

Pour illustrer le tout concrètement

>> consultez ce tableau

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