Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  mathias le Mer 16 Avr - 10:38

razel81 a écrit:Shocked scratch
Déclaration -> arrêté type
Autorisation-> arrêté préfectoral

Pour certaines rubriques soumises à autorisation il peut exister des arrêtés spécifiques (ex : rubrique 2565) hors arrêté préfectoral.

Pour la 2920 ce n'est pas le cas, il faut se réferer à l'ancienne rubrique 361 et à son AT.

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recherche Arrêté type n°361

Message  jerono51 le Mer 16 Avr - 18:40

bonjour à tous,
je suis à la recherche de l'arrêté type n° 361
y aurait-il une personne qui aurait ceci dans ses valises
et à me transmettre
merci d'avance

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  mathias le Mer 16 Avr - 18:54

mathias a écrit:Bonjour, pour l'arrêté, clique sur le lien ici >>

PS : Sébastien, on se met d'accord et on le vend albino

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Recherche arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  foisselon le Dim 20 Avr - 10:52

Bonjour,
Je suis à la recherche de l'arrêté type 361 et je n'arrive pas à le trouver (rien sur legifrance, aida, etc.).
L'un de vous sait il où je peux le trouver ?
Merci !

PS / MESSAGE DEPLACE

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  lionel.c le Lun 21 Avr - 9:47

Bonjour,

Il suffit de regarder quelques lignes plus bas dans le forum

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comment se servir de cet AT 361

Message  m.mezghani le Lun 28 Avr - 17:46

bonjour tout le monde,
nous possedons un compresseur electrique de 72kW, comment faire pour trouver ce qui nous est appliacable car le compresseur ne compresse pas de l'air combustible, ce n'est pas un refrigerant, et il ne sert pas pour les tractions des véhicules! aidez moi s'il vous plait.

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  mathias le Mar 29 Avr - 13:25

Si ta question est : suis je soumis à la rubrique 2920 des ICPE (installations de compression) ? je dirai oui.
Il ne me parait pas y avoir de distinction dans l'utilisation faite du compresseur.

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  m.mezghani le Mar 29 Avr - 14:25

ce n'etait pas ma question mais plutot pour savoir quels articles en tirer puisque la version que j'ai parle de gaz combustible et de compression pour machine de traction, mais ne precisent rien pour des compresseur d'air simple

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  Omar le Mer 30 Avr - 13:01

Je pense que certaines prescriptions te concernent (Dispositions pour éviter l’émission de bruits- Installation électrique - Réservoirs et appareils contenant des gaz comprimés : l’air,..)
Après c’est vrai que d’autres dispositions ne concernent pas les compresseurs simple ( Rejets atmosphériques ….)
A noter que les compresseurs sont souvent équipés de sécheur d’air qui entre aussi dans la rubrique 2920-2b

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idem 361

Message  Aristot le Mer 23 Juil - 20:31

bonjour

Je n'arrive pas à mettre la main sur l'AT 361 pour de la compression biogaz, idem pour le gazometre R1411
1411 2° b (Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables…) ;
2920 (Installation de réfrigération ou compression…)

Merci de me donner des liens vers ces textes si ils existent

Q° : y a t il un AT à chaque Rubrique? (je pense que non), existe t il une table de correspondance entre Rubriques et AT? auprès de quel organisme?

Merci de votre aide

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  Sébastien le Ven 8 Aoû - 13:36

Bonjour,

Donne moi ton adresse je pourrai te les envoyer.

@ +

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Sébastien.

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  carine le Mar 23 Sep - 23:37

Bonjour,

J'ai un besoin urgent de l'arrete type 361.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Message  mathias le Mer 24 Sep - 11:11

Pour télécharger l'AT 361 >> redirection ICI >>

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Re: Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

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