ICPE : rubrique 2565

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ICPE : rubrique 2565

Message  mathias le Mer 6 Sep - 11:09

Prescriptions techniques minimales applicables aux ICPE de traitements de surfaces soumises à autorisation sous la rubrique 2565
Un arrêté, publié au JO du 5 septembre 2006, fixe les prescriptions techniques minimales applicables aux installations classées (ICPE) de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées. Il a pour objet de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.

Lien vers l'arrêté du 30 juin 2006

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Re: ICPE : rubrique 2565

Message  mathias le Ven 18 Jan - 18:30

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)

Consulter le texte intégral >>

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Texte n°DEVP0763124A du 17/10/2007
Paru au Journal Officiel le 16/01/2008
Source : AE

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