Gants en amiante: faute inexcusable de l'employeur

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Gants en amiante: faute inexcusable de l'employeur

Message  mathias le Lun 23 Oct - 17:39

Dans un arrêt du 14 septembre 2006, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Lyon qui avait reconnu la faute inexcusable de l'employeur au motif que ce dernier avait fait porter à ses salariés des gants en amiante comme protection contre la chaleur intense inhérente à son activité. Cette responsabilité a été retenue malgré le fait qu'à l'époque de cette utilisation les travaux concernés ne figuraient pas au tableau n° 30 des maladies professionnelles.

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