Déchets : Nécessité d'une étude de danger actualisée

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Déchets : Nécessité d'une étude de danger actualisée

Message  mathias le Lun 23 Oct - 17:49

Dans un arrêt du 4 mai 2006, la cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé l'extension d'une unité de traitement de déchets industriels.

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