Rubrique n° 1434 : liquides inflammables

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Rubrique n° 1434 : liquides inflammables

Message  mathias le Ven 27 Oct - 12:38

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

source actu-environnement

texte intégral

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Re: Rubrique n° 1434 : liquides inflammables

Message  MKV le Ven 27 Oct - 21:36

CE qu'il faut surtout voir c'est que cet arrêté ministériel (type) pour les déclarations intègre la nouvelle rubrique n°1413 sur la distribution de gaz naturel ou biogaz


L’intitulé de l’arrêté du 7 janvier 2003 susvisé est remplacé par : « Arrêté du 7 janvier 2003
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les
rubriques no 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou no 1413
(installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées

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