Publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

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Publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Message  mathias le Jeu 4 Jan - 16:30

Suite à l’adoption du projet par le Sénat et l’Assemblée nationale (1), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques vient d’être promulguée (2). Le texte publié dans le J.O. du 31 décembre est accessible sur le site de Legifrance.

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