Interdiction de fumer dans l'entreprise

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Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  mathias le Lun 8 Jan - 18:44

Interdiction de fumer dans l'entreprise : mise en place d'une plate-forme
téléphonique

Le gouvernement a mis en place une plate-forme téléphonique dédiée à la réglementation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Son numéro est le 0825 309 310
(0,15 euro/mn, du lundi au samedi de 8h à 20h).
http://www.tabac.gouv.fr/

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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  Caroline le Ven 19 Jan - 13:05

D'après le décret, les entreprises doivent afficher l'interdiction de fumer à l'entrée de l'entreprise accompagnée d'un "message sanitaire de prévention". Qu'est-ce qu'ils entendent par ce terme? Que doit contenir ce message?
Si quelqu'un à des infos, merci de me répondre.

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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  mathias le Lun 22 Jan - 11:39

Dès le 1er février 2007, une signalisation apparente rappelant le principe d’interdiction de fumer devra être apposée à l’entrée et à l’intérieur des lieux à usage collectif concernés. Si des espaces réservés aux fumeurs sont mis en place, un avertissement sanitaire devra être affiché à l’entrée de ceux-ci. Il y sera, notamment, rappelé que les mineurs de moins de seize ans ne peuvent y accéder.
Des modèles de ces panneaux sont reproduits en annexe de l’arrêté du 3 janvier 2007. Ils doivent respecter des dispositions graphiques, être imprimés en l’état au format minimum de 15x21 cm (A5) et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification. Les couleurs et typographies ne peuvent ainsi pas différer des références indiquées en annexe 3 de l’arrêté.
Les panneaux peuvent être imprimés sur n’importe quel support (papier, plastique, autocollant, etc.).
Arrêté du 3 janvier 2007, JORF n° 11 du 13 janvier 2007, page 865

Les modeles de documentation sont en annexe (cf. sur le site des JORF) ou ICI

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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  Caroline le Lun 22 Jan - 12:14

Merci pour ces informations complémentaires qui seront sans doute utiles à d'autres.

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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  mathias le Lun 22 Jan - 15:46

Caroline a écrit:Merci pour ces informations complémentaires qui seront sans doute utiles à d'autres.

Oui ... Pas facile à mettre en place cette affaire.
Néanmoins pour une fois les textes sont clairs et compréhensibles : c'est déjà pas mal Surprised

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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  benoît le Mar 23 Jan - 0:57

www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=334&idThema=5&idSousThema=27&type=JDE&ctx=259
ci-dessus le lien avec l'article du JDLE

pour les initiés (un peu ancien!) : "SMOKE ON THE WATER"

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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise

Message  benoît le Jeu 25 Jan - 19:26

Un arrêté publié dans le JO du 24 janvier présente dans son annexe de nouveaux modèles de signalisation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il précise toutefois que les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution de cet arrêté et conformes à l’arrêté du 3 janvier 2007 sont réputées valides. L’arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du Code de la santé publique est abrogé.
ci-dessous lien vers le texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0124/joe_20070124_0020_0035.pdf

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