Interdiction de fumer dans l'entreprise
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Interdiction de fumer dans l'entreprise
Interdiction de fumer dans l'entreprise : mise en place d'une plate-forme
téléphonique
Le gouvernement a mis en place une plate-forme téléphonique dédiée à la réglementation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Son numéro est le 0825 309 310
(0,15 euro/mn, du lundi au samedi de 8h à 20h).
http://www.tabac.gouv.fr/
téléphonique
Le gouvernement a mis en place une plate-forme téléphonique dédiée à la réglementation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Son numéro est le 0825 309 310
(0,15 euro/mn, du lundi au samedi de 8h à 20h).
http://www.tabac.gouv.fr/
Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise
D'après le décret, les entreprises doivent afficher l'interdiction de fumer à l'entrée de l'entreprise accompagnée d'un "message sanitaire de prévention". Qu'est-ce qu'ils entendent par ce terme? Que doit contenir ce message?
Si quelqu'un à des infos, merci de me répondre.
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Caroline- Certifié bavard
- Nombre de messages : 1172
Age : 42
Localisation : 12 rue de la Penderie 12 000 RODEZ
Emploi : Responsable QHSE Société M2C
Promotion(s) : Alternance 2004-2006
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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise
Dès le 1er février 2007, une signalisation apparente rappelant le principe d’interdiction de fumer devra être apposée à l’entrée et à l’intérieur des lieux à usage collectif concernés. Si des espaces réservés aux fumeurs sont mis en place, un avertissement sanitaire devra être affiché à l’entrée de ceux-ci. Il y sera, notamment, rappelé que les mineurs de moins de seize ans ne peuvent y accéder.
Des modèles de ces panneaux sont reproduits en annexe de l’arrêté du 3 janvier 2007. Ils doivent respecter des dispositions graphiques, être imprimés en l’état au format minimum de 15x21 cm (A5) et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification. Les couleurs et typographies ne peuvent ainsi pas différer des références indiquées en annexe 3 de l’arrêté.
Les panneaux peuvent être imprimés sur n’importe quel support (papier, plastique, autocollant, etc.).
Arrêté du 3 janvier 2007, JORF n° 11 du 13 janvier 2007, page 865
Les modeles de documentation sont en annexe (cf. sur le site des JORF) ou ICI
Des modèles de ces panneaux sont reproduits en annexe de l’arrêté du 3 janvier 2007. Ils doivent respecter des dispositions graphiques, être imprimés en l’état au format minimum de 15x21 cm (A5) et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification. Les couleurs et typographies ne peuvent ainsi pas différer des références indiquées en annexe 3 de l’arrêté.
Les panneaux peuvent être imprimés sur n’importe quel support (papier, plastique, autocollant, etc.).
Arrêté du 3 janvier 2007, JORF n° 11 du 13 janvier 2007, page 865
Les modeles de documentation sont en annexe (cf. sur le site des JORF) ou ICI
Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise
Merci pour ces informations complémentaires qui seront sans doute utiles à d'autres.
Caroline- Certifié bavard
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Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise
Caroline a écrit:Merci pour ces informations complémentaires qui seront sans doute utiles à d'autres.
Oui ... Pas facile à mettre en place cette affaire.
Néanmoins pour une fois les textes sont clairs et compréhensibles : c'est déjà pas mal
Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise
www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=334&idThema=5&idSousThema=27&type=JDE&ctx=259
ci-dessus le lien avec l'article du JDLE
pour les initiés (un peu ancien!) : "SMOKE ON THE WATER"
ci-dessus le lien avec l'article du JDLE
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benoît- Régulier
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Date d'inscription : 18/11/2004
Re: Interdiction de fumer dans l'entreprise
Un arrêté publié dans le JO du 24 janvier présente dans son annexe de nouveaux modèles de signalisation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il précise toutefois que les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution de cet arrêté et conformes à l’arrêté du 3 janvier 2007 sont réputées valides. L’arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du Code de la santé publique est abrogé.
ci-dessous lien vers le texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0124/joe_20070124_0020_0035.pdf
ci-dessous lien vers le texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0124/joe_20070124_0020_0035.pdf
benoît- Régulier
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Date d'inscription : 18/11/2004
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