Actualisation de la Charte des accidents du travail

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Actualisation de la Charte des accidents du travail

Message  mathias le Jeu 11 Jan - 13:42

Fruit de la réflexion des juristes, médecins et ingénieurs du réseau des risques professionnels, la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être actualisée sur le site de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elle remplace la version de 2001 devenue obsolète en raison des évolutions réglementaires et législatives. Cette Charte permet aux assurés (victimes et employeurs) d'avoir une vision transparente de la gestion du risque.

Source jdle

La charte

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Mais ou trouver la charte?

Message  freeline le Ven 25 Mar - 13:18

Bonjour,

Je ne suis pas arrivé à mettre la main sur la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS. Elle ne figure visiblement plus sur le site ameli.fr. Un inspecteur de la CPAM ne m'a transmis qu'une fiche de cette charte et dans sa version de 2001... Si quelqu'un pouvait numériser la dernière version et la mettre en ligne ou m'indiquer ou la trouver, ce serait utile pour beaucoup de professionnels. Merci d'avance

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