Recours aux entreprises extérieures

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Recours aux entreprises extérieures

Message  mathias le Mar 16 Jan - 11:35

Recours aux entreprises extérieures: recommandations dans le secteur de la chimie

Une circulaire de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) du 11 décembre 2006 publie le texte des recommandations adoptées par le Comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, lors de sa réunion du 21 novembre 2006. L’une de ces recommandations concerne le recours aux entreprises extérieures dans ce secteur. Cette recommandation annule et remplace la recommandation R 365 «Industrie chimique – Recours aux entreprises extérieures et au personnel des entreprises de travail temporaire». Elle ne s’applique qu’aux activités relevant du Comité Technique National des Industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E).

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