Les nouvelles mesures fiscales environnementales

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Les nouvelles mesures fiscales environnementales

Message  mathias le Lun 5 Fév - 18:45

Le 23 janvier, la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E) du ministère chargé de l’environnement a présenté les dernières mesures adoptées en matière d’écofiscalité. Essentiellement de type incitatif, elles figurent notamment dans la loi de finances rectificative pour 2006 (LFR 2006) (1).

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Re: Les nouvelles mesures fiscales environnementales

Message  mathias le Jeu 8 Fév - 11:21

Suite à la parution de la loi des finances rectificative 2006 en décembre dernier, de nouvelles dispositions fiscales sont en vigueur depuis le début de l’année. Elles concernant aussi bien les entreprises que les collectivités et les particuliers.

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