Transport de matières dangereuses

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Transport de matières dangereuses

Message  mathias le Ven 9 Fév - 10:18

Par un avis publié au JO du 3 février 2007, le ministère de l'Equipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer signale aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail la liste des accords multilatéraux signés par la France par date limite d'application. L'occasion pour Envirodroit de faire le point sur la portée juridique de ce type d'accord dans le cadre des régles internationales régissant le transport de matières dangereuses par route et par rail.

La suite >>

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Modifications de l’arrêté ADR

Message  mathias le Lun 18 Fév - 19:58

Un arrêté du 28 janvier 2008 modifie l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR"). Ces modifications concernent notamment le certificat relatif au système de qualité, la procédure à suivre en cas d’accident, en particulier les règles relatives à la réalisation et à l’envoi d’une déclaration d’accident ainsi que la désignation du conseiller à la sécurité et son rôle dans la rédaction d’un rapport d’accident. De plus, plusieurs dispositions concernant entre autres la certification des entreprises sont abrogées.

La suite >>

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum