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Tentative de suicide: reconnaissance de responsabilité
BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
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Tentative de suicide: reconnaissance de responsabilité
mathias Mar 6 Mar - 10:22
Dans un arrêt du 22 février 2007, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de d'Angers qui a reconnu la tentative de suicide d'un salarié comme un accident du travail et qui a retenu la responsabilité d'un employeur au titre de son obligation de sécurité de résultat.
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mathias- Rang: Administrateur
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