Que veux dire la réglementation?

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Que veux dire la réglementation?

Message  Sébastien le Ven 23 Fév - 16:39

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que veux dire, dans l'article R 233-2 du CDT, la phrase suivante:

"[le chef d'établissement] doit en outre tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, une documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés."

Ou qqn aurait-il un exemple de "documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"? study

Merci de m'éclairer! sunny

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Re: Que veux dire la réglementation?

Message  mathias le Ven 23 Fév - 19:34

Sébastien a écrit:"documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"?

Dans un premier temps je pensais à tout ce qui est vérification périodique - conformité machines (décret 93-40 et 93-41) - normes ? et les rapports des sociétés venant réaliser ces contrôles.

Un dossier complet (qui a dit long ?) mais intéressant

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Re: Que veux dire la réglementation?

Message  Sébastien le Lun 26 Fév - 14:08

Merci pour toutes ces infos!

Reste plus qu'à les bouquiner... Shocked

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Re: Que veux dire la réglementation?

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