Que veux dire la réglementation?

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que veux dire, dans l'article R 233-2 du CDT, la phrase suivante:

"[le chef d'établissement] doit en outre tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, une documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés."

Ou qqn aurait-il un exemple de "documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"?

Merci de m'éclairer!

Sébastien a écrit:"documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés"?

Dans un premier temps je pensais à tout ce qui est vérification périodique - conformité machines (décret 93-40 et 93-41) - normes ? et les rapports des sociétés venant réaliser ces contrôles.

Un dossier complet (qui a dit long ?) mais intéressant

Merci pour toutes ces infos!

Reste plus qu'à les bouquiner...