La codification du droit de l’environnement

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La codification du droit de l’environnement

Message  mathias le Mar 27 Mar - 11:02

D’après un communiqué du 21 mars, la ministre chargée de l’environnement Nelly Olin a présenté, lors du Conseil des ministres, le décret relatif à la partie réglementaire du Code de l’environnement. Il sera suivi d’un décret en Conseil d’Etat, dont l’annexe complètera la partie réglementaire du code déjà constituée des livres I, III, IV et VII. Y seront ainsi ajoutés le livre II relatif aux milieux physiques (eaux et milieux aquatiques, et air et atmosphère), et le livre VI relatif aux collectivités d’Outre-mer.

Selon le communiqué, le livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances sera publié cet été, achevant ainsi le travail de codification. Les 3.000 articles constituant la partie réglementaire du Code de l’environnement auront été publiés en l’espace de deux ans.

Source jdle

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