Risques liés à une installation électrique ...
Page 1 sur 1 • Partagez •
Risques liés à une installation électrique ...
Absence de protection collective contre les risques liés à une installation électrique : reconnaissance de la responsabilité du maître d'ouvrage et maître d'œuvre
Dans un arrêt du 23 janvier 2007, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la Cour d'appel de Chambéry qui avait reconnu l'existence d'une faute caractérisée car M. X, maître d'ouvrage et maître d'œuvre du chantier sur lequel a eu lieu l'accident, n'avait pas pris les mesures adéquates pour assurer la protection des ouvriers alors qu'il devait appréhender l'intégralité des risques existants. Par contre, la Cour de cassation casse et annule les dispositions relatives à la garantie de l'assureur.
La suite >>
Dans un arrêt du 23 janvier 2007, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la Cour d'appel de Chambéry qui avait reconnu l'existence d'une faute caractérisée car M. X, maître d'ouvrage et maître d'œuvre du chantier sur lequel a eu lieu l'accident, n'avait pas pris les mesures adéquates pour assurer la protection des ouvriers alors qu'il devait appréhender l'intégralité des risques existants. Par contre, la Cour de cassation casse et annule les dispositions relatives à la garantie de l'assureur.
La suite >>
_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 1612
Age : 41
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

» Guide de l'installation électrique schneider
» Remise aux normes installation électrique
» Installation électrique de piscine
» installation électrique secourue par groupe électrogène
» Installation électrique et domotique ??
» Remise aux normes installation électrique
» Installation électrique de piscine
» installation électrique secourue par groupe électrogène
» Installation électrique et domotique ??
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum